- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA CIE UAP INCENDIE ACCIDENTS ME BENOIT C/ X...

MONSIEUR ROBERT BENOIT JOSEPH CALLENS NE A LILLE LE 6 MAI 1906, SANS PROFESSION EPOUX DE MME MARGUERITE CECILE SPRIET, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS, 4°.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par jugement du 25 mars 2011, le juge aux affaires familiales

cause a été entendue à l'audience du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : - Monsieur Claude BONNARD Président faisant fonction de Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Benoit

[R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante DEFENDEUR : Maître Benoît NICOLAS, avocat au barreau de Colmar [Adresse 1] [Localité 4] Comparant ORDONNANCE CONTRADICTOIRE du 02 Avril

Au cours de l’audience publique, tenue le 6 février 2026 en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience, M.

au barreau de PARIS APPELANT **************** SA TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Benoît

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C1616 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente de la chambre Monsieur Benoît

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

B n'a pas fait l'objet de procédures disciplinaires avant la procédure litigieuse, il ressort des pièces du dossier que ses supérieures hiérarchiques l'ont, à de nombreuses reprises, alerté sur son comportement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Cher Sologne, représenté par Me Benoît, demande au juge

Représenté par Me Alberto HERNANDEZ LLARENA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Société SOCIEDAD INVESTIR Y MERCADO SUN WAY SR ès qualités de « Mandataire ad'hoc » de la

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David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.

changement d'affectation dans l'intérêt du service à compter du 7 décembre 2023 sur un poste d'agent électricien au sein de la direction cycle de l'eau, sur le site de la station d'épuration de Pierre-Bénite