322-1 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de la dégradation volontaire d'un bien ; "aux motifs propres que,

111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, L. 143- 3, L. 320, L. 324-9 et suivants, L. 363-4 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

1382 du Code civil, 309 alinéa 2,6 , 321 et 328 anciens du Code pénal applicable en la cause, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale

doit être constaté à peine de nullité" ; Attendu qu'en application des dispositions des articles 305-1 et 599 du Code de procédure pénale, l'accusé n'est pas recevable à présenter comme moyen de cassation

311-1, 321-1, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10, 131-26, 131-27, 131-31 et 131-35 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

329, 330 et 337, alinéa 2, du code de procédure pénale ; 3°/ que tout accusé a le droit à interroger ou à faire interroger les témoins à charge et à décharge ; qu'en refusant d'entendre M.

111-4 et 121-3 du Code pénal, L. 324-10, L. 324-14 et R. 324-4 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

324 à 326 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (p. 7) énonce qu'à l'audience du 18 septembre 1996 à 14 heures "le greffier a procédé à l'appel des témoins tous

L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 32, L. 143-3, L. 362-3, L. 362-4, L. 781-1 du Code du travail, 122-3 du Code pénal 1, 591, 593 du Code de procédure pénale, défauts de motif, manque de base légale ;

droits de l'homme, 313-1 et 321-1 du code pénal, 1382 du code civil devenue 1240 depuis l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 309, 321, 326 ET 328 DU CODE PENAL

Salah, et pris de la violation des articles 320 alinéa 2, 322 et 344 du Code de procédure pénale, 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

121-3, 131-27, 131-35 et 131-30 du Code pénal, L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10 et L. 620-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

99, alinéa 4, du code de procédure pénale, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux

121-3 et 221-6 du Code pénal, R. 65 et R. 239 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que

-8, 322-15, 322-16 du Code pénal et des articles 2, 80, 567 et suivants, et 802 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation proposé par Mohamed Y... et Youssef Z... dans leur mémoire

L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kurt X... coupable du délit de