Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 372 du code civil et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

372 et 373-2-1 du code civil, ensemble des articles 3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant. » Réponse de la Cour Vu les articles 372 et 373-2-1, alinéa

373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 373-2-1 du code civil : 4.

375 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt civil condamne X... à payer 5 000 francs sur le fondement de l'article 375 du Code de procédure

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation des articles 405 du Code pénal, 1382 du Code civil, 3 et 593 du Code de procédure pénale

, a prononcé sur les intérêts civils ; b Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code

371-2 et 373-2-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 371-2 et 373-2-2 du code civil : 7.

1180-5 du code de procédure civile et de l'article 373-2-9 du code civil.

-2 et 373-2-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 371-2, alinéa 1er, et 373-2-2 du code civil : 4.

392 du nouveau code de procédure civile ensemble les articles 386 et 377 dudit code ; 2 / que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties, sa notification

à la société STE devraient entrer dans l'actif de la société Sablière de la Guadeloupe, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors, en outre, qu'en considérant que M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, 480-1 et 593 du Code de

378 et 379 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le sursis à statuer s'impose à la juridiction civile tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique susceptible d'exercer

372, 373 et 374, alinéa 3, du Code rural, de l'arrêté du 28 février 1962 modifié par l'arrêté du 24 janvier 1964 et l'arrêté du 1er juillet 1985 relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et

R. 371-9 et R. 372-14 du Code des communes, ensemble l'article 12 de la loi du 16 décembre 1964 ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, ayant constaté que la somme réclamée correspondait à

1147 du code civil, interprété à la lumière de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985, ensemble l'article 1353 du même code ; 3°/ que, si la responsabilité du fait d'un produit défectueux

cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 168 et 362, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats révèle que les témoins "Aloyse Z..., Raymond L... et Denis

370-3 et 359 du code civil. » Réponse de la Cour 6.