567-1-1 du code de procédure pénale : M.

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Monsieur [L] questionne le Conseil constitutionnel sur l'article 388-4 du code de procédure pénale, sur l'article 390-2 du code de

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

28-1 du code de procédure pénale, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que, selon les dispositions de l'article 390-1 du code de procédure pénale, vaut citation à personne une convocation en justice notifiée

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Sur la question en ce qu'elle porte sur l'article 385 du code de procédure pénale : 2.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Kevin Z... et Joseph Z... ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'aucun arrêt civil n'ayant été rendu le 8 décembre

N° Q 19-80.635 FS-N N° 384 CK 6 février 2019 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

132-23 du code pénal, 365-1 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-23 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale : 8.

Réponse de la Cour Vu les articles 52 et 593 du code de procédure pénale : 7.

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale : 1. Il convient de déclarer recevables les appels principaux de MM.

des dispositions de l'article 385 du code de procédure pénale, la cour d'appel a violé les articles 6, § 1, et 6, § 3, de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article

sont destinées à permettre à l'autorité judiciaire d'exercer son contrôle prévu aux articles 13, 170, 385, alinéa 1, du code de procédure pénale ; Que la décision par laquelle le juge des libertés et

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que les articles préliminaire, 380-14, 380-15 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse

567-1-1 du code de procédure pénale : M.