510, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'article 547, alinéa 3, du Code de procédure pénale, issu de la loi du 9 mars 2004, que l'appel des jugements de police est porté

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Les moyens étant

593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris également de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que pour

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que le document du 8 décembre 1980 a été établi sur papier à en-tête

Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

DE L'ARRET DU 22 DECEMBRE 1977 " ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 459, ALINEA 3 DUDIT CODE, DE L'ARTICLE 496 DU MEME

. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 443 à 448 et 1791 du Code général des impôts, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse

593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; Ces moyens étant réunis ; Attendu que pour déclarer Michel X... coupable de défaut de permis de construire, la juridiction

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

32, 486 et 510 du Code de procédure pénale exigent que le ministère public, partie nécessaire au procès pénal, soit présent à chaque audience des juridictions de jugement, il résulte de l'article 592

L. 121-1 à L. 121-4 et L. 213-1 du Code de la consommation, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION N'A PAS REPONDU

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 429 et 537 du code de procédure pénale ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure

593 du code de procédure pénale, L. 121-3 et L. 121-6 du code de la route ; Vu l' article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

1, 3 et 16 de la loi du 2 janvier 1970 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Regain à 18 mois d'emprisonnement

711 du code de procédure pénale ont été respectées et que le prononcé de l'arrêt a eu lieu en chambre du conseil ; que, partant, l'arrêt attaqué méconnaît l'article 593 du code de procédure pénale et

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a confirmé le jugement qui, après avoir déclaré René X...coupable de diverses infractions

598 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué, que la demanderesse, qui n'a pas déposé de conclusions devant la cour d'appel, ait soulevé devant celle-ci, avant