Selon l'article L. 121-23 du code de la consommation dans sa version en vigueur au jour de la conclusion du contrat, les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont

[V] [X] à payer à BNP PARIBAS la somme de 1200,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER M [V] [X] aux entiers dépens.

Jean-Jacques X..., pépiniériste, demeurant "Le Clos Normand" à Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), en cassation d'un arrêt rendu, le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit

assumer le crédit afférent, - dit que Monsieur X...supportera la charge des crédits contractés par le couple durant le temps de la vie commune, - dit que Monsieur Christian X...versera mensuellement

(Moselle), 2°/ Madame Jocelyne X... A..., demeurant ... (Moselle), 3°/ Mademoiselle Anne X... A..., demeurant à Collonge-sous-Salève (Haute-Savoie), 4°/ Madame Huguette X...

(Aude), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

4 320 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,- débouter Mme [O] [X] de l’ensemble de ses demandes, - condamner Mme [O] [X] aux dépens.

naissance 2] 1973 à [Localité 9] - ALGERIE [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame D’[G], Juge GREFFIER

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1989, où étaient présents : M.

(Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

A..., pris en sa qualité de tuteur de Mme Z..., 3°/ Mme Hélène X...

Au terme de conclusions notifiées le 11 septembre 2017, la SCP Louis X... et Mathieu X... de : - confirmer le jugement en ce qu'il a constaté que la conclusion du bail commercial des 4 et 10

représentée par Maître Camille Z..., membre de la X... , avocat au barreau de TOURS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Fabien F...

X...

Gérard Y... défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Maarten SARK, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ de Monsieur X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°/ de la société ELF FRANCE, dont le siège social est à Paris (7e), ...Université

judiciaire de Nicolas X... ; 2°) Mademoiselle Catherine X... ; 3°) Mademoiselle Nathalie X... ; 4°) Mademoiselle Sophie X... ; 5°) Monsieur Pierre X... ; tous demeurant à Paris (8e), ... ; 6°) Monsieur