son plancher jusqu'à l'effondrement de celui-ci ; que la société a assigné en réparation de son préjudice le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic et son assureur la société Ace

La société Action calédonienne de chantier (ACC) et M.

X..., promoteur, qui ont appelé en garantie les locateurs d'ouvrage parmi lesquels la société ACS; Attendu que, pour se déclarer non valablement saisie de l'appel provoqué de la SCI et de M.

[I], assuré par la société Assurances du crédit mutuel IARD (la société ACM), a été endommagé. 3. La société ACM, qui avait versé une indemnité d'assurance à Mme [K] et à M.

(ACE LEC), dont le siège est ... Les Moulineaux, 2 / de la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC), dont le siège est ...

[H] et Mme [E], son épouse, ont passé commande courant 2009 d'un voilier pour lequel ils ont souscrit une police d'assurance auprès de la société ACE European Group Limited. 2.

(la société ACH), assurée auprès de la SMABTP, et le lot électricité à la société Eurolec 2000. 3.

Pey X..., chemin de Granet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société ACP

ACOS, faisant ainsi obstacle à l'exercice explicite par ce dernier de son droit de veto, - contre l'avis de ce dernier qui, représentant la société ACOS à l'audience du Tribunal de Commerce de Belfort

Une expertise contradictoire, diligentée à l'initiative de la société ACM IARD, a donné lieu à un rapport déposé le 24 décembre 2021. Par acte du 22 juillet 2024, M.

Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 5°/ à la société 2 ACD

à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 juin 2016), que M. et Mme E... ont conclu avec la société Architecture concept et partners (la société ACP

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), une maison individuelle comportant l'utilisation d'éléments en acier fabriqués et livrés à l'entrepreneur par la société Sacilor

la lettre et l'avis de réception portaient le nom de la société Ace europe et que l'apposition du tampon de la société Ace european group limited sur l'avis de réception était insuffisant, sans s'expliquer

[N] [V], gérant de la société ACD, s'est porté caution solidaire pour le remboursement et le paiement de toutes sommes qui seraient dues par la société ACD à la société AVENIR TELECOM, à concurrence de

Entre-temps, le 18 octobre 2018, la société ACG avait, en exécution du jugement du 18 octobre 2018, fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente à la société ADP et fait pratiquer à

l'arrêt attaqué (Nîmes,15 mai 2018), Mme H... a été engagée par la société Comptoir cévenol du bois, le 22 septembre 2004, sur la base d'un contrat de qualification/BTS assistance de gestion, au niveau ACT

O... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 18-23.986 contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société ACG management

Pierre X..., administrateur judiciaire, demeurant 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée (ATC) Aces Trading Compagny,

[J] et à la société Blace Finance d'acter ce transfert de parts et de remettre à A7 Management sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé un délai de 15 jours suivant la signification du jugement