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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4412
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte authentique des 10 et 13 mai 1980, la commune de [Localité 7] a consenti un bail emphytéotique à la société SA [Adresse 4] sur une
Source officielle4ème chambre
DTA_2400894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En ce qui concerne le régime du bail commercial : 5.
Source officielleJurid. Premier Président
62833c2c5a52a8057d99185f
16 mai 2022
16 mai 2022
[U] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE DEFENDERESSE : Association AUTOUR DU LINGE [Adresse 2]
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Adrien Carel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de l’établissement public Voies navigables de France ; 3°) de mettre à sa
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedfd0172da17169e99a76
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RTI PARTIES : DEMANDERESSE La Société LES FLOTS BLEUS dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a219429
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de PARIS, INTIMEE SARL GERACE PEINTURE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et
Source officielleCour d'Appel
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20 décembre 2007
20 décembre 2007
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les consorts Y... demandent à la Cour : -de dire que le bail litigieux est un bail emphytéotique, -de réformer la décision entreprise, -de fixer à 1 190 671 € toutes
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e236d34da2cbdcd8c61
9 janvier 2025
9 janvier 2025
3] [Localité 11] Représenté par Maître Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [W] [K] [O] née le [Date naissance 4]
Source officielle1ère Chambre
653b58db502b828318c4e31a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[I] [V] né le 15 Août 1968 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANT suivant déclaration
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaf289cdc6046d47bd1374
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GIRY ROUICHI, Société d'Avocats, [Adresse 2].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba8f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Adrien
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269db
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[L] [E] né le 08 Octobre 2001 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 5] absent ayant pour avocat Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebca
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par ailleurs, la requête a bien été adressée par lettre recommandée reçue le 23 août 2024 à la première présidence.
Source officiellecomm
61372342cd58014677407724
30 mars 1999
30 mars 1999
X... a apposé, au bas d'un contrat de crédit-bail, sa signature en tant que représentant légal du locataire et, à côté, par simple inadvertance, une autre signature ; qu'un préposé du crédit-bailleur y
Source officielle3e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b744
27 septembre 2012
27 septembre 2012
plaidant par la SCP MARTIN-VERGER-DEPO-GAYETTI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Adrien MIGNONE, avocat au barreau de NICE Madame [D] [N] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b2
9 mai 2006
9 mai 2006
Boiron 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me GRANGER, avocat INTIMEE : SARL HOME PATRIMOINE représentée par ses dirigeants légaux 1, Place Adrien
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F592 Procédure 2025RJ0286 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse
Source officielle2ème Chambre
69a90764cdc6046d478d3405
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Q] [G] a donné à bail à M. [D] [M] et Mme [V] [S] épouse [M] une maison sise [Adresse 8] à [Localité 8].
Source officielle4ème chambre
DTA_2106358_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
réaliser sa comptabilité par un expert-comptable les éléments de comptabilité qu'elle a fournis sont suffisants pour attester de la réalité des travaux et des factures acquittées ; - l'avenant au bail
Source officielle4ème chambre
DTA_2200709_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, pour avoir été réalisés par une société Energie Plaine, dans le cadre d'un précédent bail emphytéotique conclu entre cette société et le SIADE.
Source officiellePage 16 sur 339