COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité

adressées à la Cour et parvenues le 18 novembre 1996 après l'ouverture des débats, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et avec l'autorisation de ce dernier, ainsi que sur sa délégation, l'avocat

1] [Localité 2] non comparants, ni représentés DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1]   MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] agissant

Y..., maire de Guillestre, s'estimant victime des actions de dénigrement du fonctionnement de ces maisons menées par M.

construction et de l'habitation, l'a déclarée coupable de l'infraction ainsi requalifiée et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs que la sarl Barneoud a commencé le chantier de la maison

à la maison Misserey, de Nuits-Saint-Georges, un devis pour la réalisation de 100 000 étiquettes pour 36 000 francs hors taxes ; que le 31 mars 1993, Perspectives, entreprise en nom personnel de Jean-Max

sise [Adresse 3] à [Localité 4] (78).

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 février 2020), à la suite de la construction d'une maison individuelle, un litige s'est élevé entre, d'une part, la société Maisons patrimoine (la société), représentée

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ;

[Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [L], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=

30 et 19 heures 45 ; que cette brève audition avant notification des droits énumérés à l'article 63-1 du Code de procédure pénale et dans laquelle l'intéressé décline seulement son identité et son adresse

fermé à la disposition d'une dizaine de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire à qui elle avait servi des boissons alcoolisées en raison de leur demande insistante ; que vers trois heures du matin

Enfin, d'après le courriel adressé le 8 mars 2021 aux époux [C] depuis l'adresse '[Courriel 1]', signé de M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

Y..., Maton et Girault quand ils ont acquis 95 % de la société CAE; qu'ainsi, les juges du fond ont encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juin 1996), que les époux X... ont acquis de la société civile immobilière Les Domaniales de Pessac (la SCI) une maison

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTS APPELANTE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentant

[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01041 DEMANDEUR SASU PASTACORP [Adresse 1] comparant par Me [F] [I] et par Me Marion NGO [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LT DISTRIBUTION EUROPE [Adresse 3] [Localité

Honfleur (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale, 1re Section), au profit : 1 ) de la société civile immobilière Maison