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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90572
16 avril 2013
16 avril 2013
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Josiane X..., Mme Maryse A..., Mme Nadine B..., Mme Ghislaine C... ont été engagées par la société LCX Leblanc Chromex, dont le siège est au Mans et qui fabrique
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90584
16 avril 2013
16 avril 2013
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Josiane Z..., Mme Maryse A..., Mme Nadine B..., Mme Ghislaine X... ont été engagées par la société LCX Leblanc Chromex, dont le siège est au Mans et qui fabrique
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90591
16 avril 2013
16 avril 2013
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Josiane A..., Mme Maryse B..., Mme Nadine X..., Mme Ghislaine D... ont été engagées par la société LCX Leblanc Chromex, dont le siège est au Mans et qui fabrique
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ad
16 avril 2013
16 avril 2013
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Josiane A..., Mme Maryse X..., Mme Nadine B..., Mme Ghislaine C... ont été engagées par la société LCX Leblanc Chromex, dont le siège est au Mans et qui fabrique
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883bf
6 avril 2006
6 avril 2006
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE DU NORD DE PARIS 4 Allée de Seine 93203 SAINT DENIS CEDEX 1 "agissant poursuites et diligences de ses
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e2ac25a97f0381f52e2
19 février 2015
19 février 2015
comparant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118a
20 février 2014
20 février 2014
Aubry 2, 2- l'allégement Aubry 2 dont ne pouvaient bénéficier les cadres dont le temps de travail était défini par une convention de forfait en jours sur l'année, 3- l'avantage en nature véhicule pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306403_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603398dc9954684db3f35b46
16 mai 2017
16 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.
Source officielle19e chambre
5fd995cdf9f5ab8786549f3a
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204189_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202061_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603282fd7a5708b6c88e3418
18 janvier 2018
18 janvier 2018
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth LAPASSET- SEITHER, Présidente de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616318c1e0639f4f1a04a508
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0c2cc25a97f0381f4a65
19 février 2015
19 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee77e
21 janvier 1988
21 janvier 1988
C..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mmes B..., A..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3c0
22 mars 1989
22 mars 1989
Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc01
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Moulins (Allier), ..., en cassation : 1°/ d'un jugement rendu le 18 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section activités diverses), au profit de Madame B...
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee14d
9 juin 1988
9 juin 1988
Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4ba
25 juin 2002
25 juin 2002
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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