APPELANTE Madame [D] [I] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 15], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau

Laurent Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Alexandra X..., demeurant ..., 3 / de M. Patrice A..., demeurant ..., 4 / de M.

058, 87 euros ", et que dans le dispositif du jugement la phrase " condamne Mme Huguette X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Parc de la Croisette " sis 14-20 boulevard Alexandre

Défendeur(s) : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre

de la retraite, pour solliciter le bénéfice de la clause de conscience à seule fin d'obtenir des indemnités complémentaires à l'issue de leur carrière ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en se bornant

ETATS-UNIS) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Albert JANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K17 DÉFENDERESSE La FONDATION DES ETATS-UNIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 juin 1990, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

Alexandre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation COS Alexandre Glasberg, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Alejandro, contre l'arrêt n° 910/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a

Patrice, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Justine, Charlotte et Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris

le 30 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cindy FOUTEL Me Alexandre

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre COQUE Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 07 Janvier 2025 1ère Chambre

Christian Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants, Marie-Emmanuelle Y... née le 28 avril 1984 et Alexandre Y... né le 15 septembre 1986, 2 / de Mme

Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a qualifié de sous-sol le logement situé au 22 avenue Alexandre

Mme Alexandra Y...

à durée déterminée à temps plein de septembre 2020 pour un emploi d'assistant boulanger pâtissier à Cavaillon, converti en contrat à durée indéterminée à temps plein le 31 juillet 2021, postérieurement