X... avait acquitté entre les mains de la SNC Alésia une somme de 600 000 francs, soit 91 469, 41 euros, la circonstance que la SNC Alésia acquitte la somme de 600 000 francs, soit 91 469, 41 euros, dans

[L] [G] alias [U] [L] né le 11 Décembre 2003 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

X se disant [L] [O] alias [K] [J] [U] né le 29 Juillet 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

[K] [V] [E] ALIAS [F] a refusé, à deux reprises, l'aide au retour volontaire vers son pays d'origine, la Russie.

[A] [V] alias [T] [A] né le 23 Janvier 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de

[W] [T] [U] [S] alias [T] [L]. ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M. [W] [T] [U] [S] alias [T] [L] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la république. RAPPELONS à M.

[C] [V] alias [K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Madame Alexia

barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Madame Alexia

des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia

de l'avoir condamné à une amende civile de 1 000 euros, ainsi qu'à payer certaines sommes à la société d'HLM Norevie et aux syndicats des copropriétaires des bâtiments M, P, Q et R de la résidence Alexia

Alain Z..., Mme Michelle A..., Mme Danielle Z... divorcée B..., Mme Alexia X..., Mme Emilie C..., M.

X sd [S] [U] alias [M] [K] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de huit jours ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026, à 13h44 et complété à 13h51, par M.

[D] [P] alias [Y] [B], avisé par tout moyen de la date et de l'heure de l'audience ; En l'absence du Ministère Public qui, avisé de la date d'audience, n'a pas formulé d' observation.

[K] [J] [B] [Z] alias [J] [W] né le 15 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15H58, de la possibilité de faire

[F] [G] alias [T] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 8 avril 2026 à 15h35 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 11 Avril

subsidiaire: - condamner la Sasu Thales Alenia Space France à verser à M.

Belgacem, alias Mohamed B..., domicilié chez M. A..., ... ou chez M. C..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1997, où étaient présents : M.