Claude MD..., Rémy MN..., Philippe MQ..., Yves MR..., Jean-François MU..., Christian MV..., Jean-Luc NW..., Lucien NX..., Philippe NY..., Alain NZ..., Alain NA..., Jean-Yves NB..., Daniel ND..., Jean-Luc

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification, détention et

de Paris, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société Pack Roberts

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Alain, Claude CW..., 91 / M. Paul, Jean CV..., 92 / Mme Simone YK..., épouse CV..., 93 / Mlle Liliane DK..., 94 / M.

Jacques Q..., à Mme Alice R..., à M. Loïc S..., à Mme Annick T..., à M. Michel U..., à Mme V..., à M. Allain Le W..., à Mme Françoise 1..., à M. Laurent 2..., à Mme Brigitte 3..., à M.

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

( la société Garage Robert) depuis 1982.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Alan Michaël Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier

Alain X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme Y... et de M. Philippe X... ; Sur le rapport de M.

FONDS de GARANTIE CONTRE les ACCIDENTS (FGA), partie intervenante, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 mai 1991 qui, dans la procédure suivie notamment contre Alain

: Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [S] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier.

condamné Robert X... aux entiers dépens.

Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Alain