Elle n'a, toutefois, placé devant cette juridiction que les assignations délivrées à messieurs Alain X... et Jean-Roger Y....

de 3.000 Francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la SA SYGMA BANQUE aux entiers dépens, dont distraction au profit e la SCP FIEVET ROCHETTE

vertu des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner également aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

, VILLE D’IVRY-SUR-SEINE, Société CONCEPTS BOIS STRUCTURE, Société AI ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; - condamner Monsieur et Madame X... et tous succombants aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

Christian Pasquet, demeurant 28, rue de la Rochette, 36000 Châteauroux, 32 / M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

3.000 francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la Société SYGMA BANQUE aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre Richard PERINETTI Conseiller Marie-Madeleine CIABRINI

, demeurant 9 rue de la Huberderie 49320 BRISSAC QUINCE Agissant ès-qualités d'Administratrice légale sous contrôle judiciaire de Monsieur Jean-Claude X..., ... par Maître BROUIN, substituant Maître Alain

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0033 S.A.

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0033 S.A.

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

Elle a procédé en conséquence à une vérification de comptabilité de cette société ayant concerné globalement la période allant du 1er avril 2013 au 31 août 2017.

Alain Mostefi, demeurant 1, rue du Docteur Gendron, 37500 Chinon, 50 / de Mme Marie-France Navarrot, demeurant "Les Basses Landes", 49650 Allonnes, 51 / de Mme Micheline Ochab, demeurant 4, rue du

La société NIPAHUT a fait l'objet d'une décision de sauvegarde prononcée par le tribunal de commerce de LA ROCHELLE le 4 août 2023.

complémentaire enregistrés les 1er août 1984 et 3 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE MARITIME, dont le siège est ... à la Rochelle

comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 INTIMEE SARL ESPACE LOISIRS Immeuble Pro-Ciné 8 rue Blaise Pascal-Périgny 17039 LA ROCHELLE CEDEX 1