________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

foi ou l'absence de fraude de l'allocataire ; qu'en jugeant que l'indu réclamé par la caisse d'allocations familiales à Mme V... au titre de l'allocation aux adultes handicapés devait être ramené et fixé

Le jugement, qui a alloué les sommes de 8 830 euros au titre du rappel sur les rémunérations et de 883 euros au titre des congés payés afférents, est confirmé sur ces points.

indemnités kilométriques selon un barème établi en fonction de la puissance fiscale de sa voiture; qu'au mois de mai 1985, il a changé de voiture et acquis un véhicule d'une puissance fiscale de 8 CV alors

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rappels d'heures de délégation du 21 décembre 2011 au 22 janvier 2013 et de congés payés afférents, alors « qu'en affirmant, pour débouter le

, n N 92-40.951, K 92-42.329 et n H 92-42.510 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations

l'arrêt du 5 juin 1996, en consacrant le principe de la résolution du contrat, avait fait disparaître la possibilité d'appliquer les clauses de l'accord initial entre les parties et que les sommes allouées

Mme [G] réplique que les sommes alors versées correspondaient à un rappel des commissions dues.

de salaires outre congés payés afférents et de prime de panier, alors « que le délai de prescription de l'action en requalification des contrats de mission (ou d'intérim) en contrat à durée

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

de salaire alloué à M.

à titre de congés payés, de 13.600 euros à titre de rappel de bonus 2012-2013, outre celle de 1.360 euros à titre de congés payés, de 20.000 euros à titre de rappel de bonus 2013-2014, outre celle de

Il lui sera donc alloué, en application de l'article 700 du code de procédure civile, une somme de 5 000 euros, pour l'ensemble de la procédure » ; 1°) ALORS QUE le licenciement doit sortir tous ces effets

de prime qualité et 680 € de congés payés afférents; ' 68,85 € à titre de rappel d'indemnités différentielles de repas; ' 1.325,56 € à titre de rappel pour compensation forfaitaire du temps de coupure

matériellement vérifiables ; qu'en effet, en ne précisant pas dans la lettre de rupture en quoi consistaient les difficultés relationnelles, et quels étaient les critiques formulées par le salarié, alors

A... bien fondé à solliciter, non pas des rappels de salaire au titre des périodes travaillées, mais des rappels de salaires afférents aux périodes non travaillées ; qu'en statuant ainsi après avoir relevé

de salaire ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel de salaire, congés payés afférents et rappel

Dans ce cas, une allocation de soutien familial différentielle est versée.