lui a notifié une infraction consistant à ne pas avoir soumis ces sciures imprégnées à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

société Pericles navigation et dont la dénomination a été alors changée en "Tulip", ainsi que le navire Cyclades, appartenant à la société Thalassa shipping; que la société Agence maritime rochelaise (AMR

Le 13 juin 2012, l'administration des douanes à notifié à la société BPCA un avis de mise en recouvrement (AMR) au titre du droit de passeport dû pour les années 2007 à 2011. 3.

du Havre ; que la société Compagnie industrielle maritime (la société CIM), concessionnaire d'outillage public au port autonome du Havre, ayant constaté des dommages sur le duc d'albe auquel s'était amarré

néerlandais, de trois thoniers battant pavillon français qui pratiquaient cette pêche dans les eaux internationales ; qu'ils ont placé des sacs de sable sur les bords d'un filet de très grande taille, amarré

Cette anomalie était générée le câble de terre de la rallonge dû bateau [...] amarré [...] et connecté à la prise électrique n° 4 à notre arrivée.

C'est en ce sens que la Cour juge que la notification de l'AMR à un débiteur solidaire au cours de l'instance d'appel est tardive (Com., 18 mars 2020, pourvoi n° 17-31.233). 17.

TGAP portant sur la période du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2009 ; que ces infractions douanières lui ont été notifiées par procès-verbal du 19 novembre 2010 et un avis de mise en recouvrement (AMR

Après l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) et rejet de sa contestation, la société Vanuxeem a saisi le tribunal de grande instance en annulation de l'AMR litigieux.

Le 17 juin 2019, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) de la TGAP éludée, outre les intérêts de retard. 4.

Ammar X... de l'ensemble de ses demandes EXPOSÉ DES FAITS M. Ammar X... a été engagé suivant contrat à durée déterminée le 05 avril 1994 en qualité d'emballeur-cloueur par la société Jacquelin.

Amara Y... ; que le gérant de la SCI, M.

moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 6 mai 1999, en qualité d'infirmière classée cadre par la société Henry, Amor

G... un avis de mise en recouvrement (AMR), que ce dernier a contesté. Sa contestation ayant été rejetée, M. G... a assigné l'administration des douanes en annulation de cette décision et de l'AMR.

X..., propriétaire, ainsi que Mme A..., son épouse, du navire à voile Camafra, dont il était le "skipper", a déplacé pour amarrer son propre navire, le voilier Voyou, appartenant à Mme Y..., et l'a réamarré

aux motifs que A..., qui par ses fonctions dans la société LTC a été dépositaire de films neufs et mandataire en vue de la fabrication de copies destinées d à la projection publique, a prêté à Y..., amateur

Y... de ses demandes, •en tout état de cause, * déclarer Ammar Y... irrecevable en sa demande d'anatocisme, * l'en débouter, * déclarer Ammar Y... tant irrecevable que mal fondé en ses demandes,

SCI Amar sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SCI Amar aux dépens ; - rappelé le caractère exécutoire de droit par provision de la décision.