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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94505
29 mars 2019
29 mars 2019
Comparant et assisté de Me Yamin AMARA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS GAME INGENIERIE [...]
Source officielleChambre Commerciale
6162cc34fea1086acdbe41d9
17 octobre 2012
17 octobre 2012
[F] [G], les 8446 parts sociales de la SARL KERINVEST dont il était propriétaire moyennant le prix de 1'500'000 € payable comptant à raison de 20'000 €, le 31 août 2008 au plus tard à raison de 381'000
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdae9f1b5b3f57d58e1a693
9 mai 2019
9 mai 2019
[R] du fait de l'accident médical non fautif du 22 octobre 2011 et en ce qu'il a condamné l'ONIAM à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b7a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [T] à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed33771c
6 avril 2016
6 avril 2016
En revanche, les parties n'ont pas l'obligation d'attendre la fin du préavis pour la conclure.
Source officielleChambre Commerciale
6162da78dda066944ee0e907
17 octobre 2012
17 octobre 2012
compter du 14 juin 2005, date de la sommation de payer valant mise en demeure, outre la capitalisation des intérêts.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6dc
27 février 1997
27 février 1997
Madeleine, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f5f271a402af33b76f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties à l'audience. Par déclaration adressée au greffe le 12 juin 2024, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9d6b6fd08a51136d9807f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 (n° 2019 -319 , 10 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df2f
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur la nature de la relation commerciale entre les parties Moyens et prétentions des parties La société GMD prétend que la relation commerciale ne présentait pas un caractère stable et établi, permettant
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c83ab820aa60963d8540
5 juillet 2012
5 juillet 2012
11/12233 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14 Octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/02158 APPELANTE Madame [G] [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 6] comparante
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
20 avril 2026
Sa zone d'intervention est la Bretagne et les Pays de la Loire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406079_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406051_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Toutefois, une partie de celle-ci, supportant les bâtiments, n'a pas été remembrée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360caa23c369c7f7499705d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[K] a fait l'objet de la part de la société Médiapost est sans cause réelle et sérieuse, - condamné en conséquence la société Médiapost à verser à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035984533d634bc82c34a36
25 mars 2016
25 mars 2016
payés sur le préavis, - condamner la société ARNO à payer à Monsieur [X] [L] 4 818.15 € au titre d'indemnité rappel de salaire pendant la recherche de reclassement, - condamner la société ARNO à payer
Source officiellecr
6137263dcd58014677424045
13 juin 2006
13 juin 2006
les engins avec quatre chaînes compte tenu de leur poids), travail en cisaillement de l'amarre contre le bord extérieur de la chenille" ; que "de fait, les frères X... n'avaient utilisé qu'une chaîne
Source officielle1ère chambre
DTA_2307177_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le projet en litige est constitué d'un bâtiment en L, en R+1 et combles, les parties les plus élevées de la construction étant situées dans la partie basse du terrain, près de la mairie de gabarit comparable
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b2173bcaf505db696a3a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X], qui détenait initialement 80 % des parts sociales tandis que M. [R] [I] en était titulaire de 20%. Le 1er octobre 2004, M.
Source officiellePage 16 sur 17