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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c55

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[O] [S] né le 10 janvier 1983 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 20 avril 2022 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac860

Appel

7 août 2023

7 août 2023

[I] [D] [T] [U] né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 6 août 2023 à 11h06, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aafa58162057dac67c8

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[W] [C] né le 29 janvier 1997 à Boghni, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 26 avril 2022 à 11h18, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aafa58162057dac67d8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Y] [X] né le 07 octobre 1981 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab1a58162057dac6800

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[V] [U] [I] né le 08 juillet 1991 à El Harrach, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 02 mai 2022 à 10h37, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f42db7cac9e5eb4942

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[E] [Y] né le 27 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 16 juillet 2025 à 15h25, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8ae0b31e6c455a28472

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[M] [J] né le 10 janvier 1983 en Cote d'Ivoire, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 28 juillet 2025 à 15h14, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304747_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 12, 15 et 25 mai 2023, Mme D B C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2300839_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot n°3, représenté par Me Chartier, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505347_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506998_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507477_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509016_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Djeddis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502075_20250215

Administratif

15 février 2025

15 février 2025

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502647_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504723_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

dispositions du premier alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099b

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

né le 11 novembre 1978 à Tunis de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Nianghane Aminata, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a0

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

né le 1er janvier 1987 à Settat de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Nianghane Aminata, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b3

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

né le 6 novembre 1983 à Hadjadj mostaganem de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, conseil choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aae

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 10 mars 1983 à Diokoul de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no3 assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle

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