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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c55
21 avril 2022
[O] [S] né le 10 janvier 1983 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 20 avril 2022 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations
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7 août 2023
[I] [D] [T] [U] né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 6 août 2023 à 11h06, de la possibilité de faire valoir
62736aafa58162057dac67c8
27 avril 2022
[W] [C] né le 29 janvier 1997 à Boghni, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 26 avril 2022 à 11h18, de la possibilité de faire valoir ses observations
62736aafa58162057dac67d8
28 avril 2022
[Y] [X] né le 07 octobre 1981 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.
62736ab1a58162057dac6800
3 mai 2022
[V] [U] [I] né le 08 juillet 1991 à El Harrach, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 02 mai 2022 à 10h37, de la possibilité de faire valoir ses observations
6879d5f42db7cac9e5eb4942
17 juillet 2025
[E] [Y] né le 27 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 16 juillet 2025 à 15h25, de la possibilité de faire valoir ses observations
6889a8ae0b31e6c455a28472
29 juillet 2025
[M] [J] né le 10 janvier 1983 en Cote d'Ivoire, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 28 juillet 2025 à 15h14, de la possibilité de faire valoir ses
Reconduite à la frontière
DTA_2304747_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 12, 15 et 25 mai 2023, Mme D B C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal :
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2300839_20230125
25 janvier 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot n°3, représenté par Me Chartier, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505347_20250401
1 avril 2025
alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
ORTA_2506998_20250428
28 avril 2025
ORTA_2507477_20250509
9 mai 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509016_20250527
27 mai 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Djeddis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
ORTA_2502075_20250215
15 février 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502647_20250819
19 août 2025
Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504723_20250325
25 mars 2025
dispositions du premier alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est celui () de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9099b
6 septembre 2013
né le 11 novembre 1978 à Tunis de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Nianghane Aminata, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.
6253cc97bd3db21cbdd909a0
né le 1er janvier 1987 à Settat de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Nianghane Aminata, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE
6253cc97bd3db21cbdd909b3
10 septembre 2013
né le 6 novembre 1983 à Hadjadj mostaganem de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, conseil choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
6253cc9bbd3db21cbdd90aae
25 septembre 2013
né le 10 mars 1983 à Diokoul de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no3 assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET
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