EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi principal ; Dit n'y avoir de statuer sur le pourvoi incident éventuel ; Condamne Mme Y... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 6 juin 2018, à l'occasion d'un match de football amical, M. [I] [G] a été blessé au visage par le coude de M. 

cette expérience professionnelle, acquise pour une durée de quatre ans à la date de la décision attaquée, ni sa situation personnelle, l'intéressée se bornant à faire valoir qu'elle a construit sa vie amicale

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 87 A avenue de Franche Comté Bât D 5 PLA 315 94150 RUNGIS Représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître AMIRI

APPELANTE S.A.S SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, venant aux droits de la Société SUPER AZUR, laquelle venait aux droits de la S.A.S ERTECO France, demeurant [Adresse 4] représentée par

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles X... , salarié de la société Pateau et Robert, est décédé, le 21 juin 2002, des suites d'un malaise cardiaque, alors qu'il participait à une compétition amicale

ESTHETIQUE 40 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Nom commercial : [L] Activité : L'import export et la commercialisation de tous produits, huiles essentielles, produits de parfumerie, produits amincissants

le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE [5] [Localité 2] Représentée par Maître BARRERE Mylène, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître AMCHI DIT YAKOUBAT Sarah, avocate au barreau de PARIS ; DÉFENDEUR

Z... et non comme une créance salariale et, en conséquence, dit que la garantie de l'AGS ne pourra être mise en oeuvre ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contestable que M.

qu'il n'y a pas lieu d'accorder l'exécution provisoire sur les dommages et intérêts, - dit que le jugement à intervenir ne sera pas déclaré commun et ne sera pas opposable à la société La Stella,

: Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 19 décembre 2016 et présentées par la SCP Didier et [G], avocat de l'association L'Amicale

) demeurant [Adresse 5] défaillant Madame [D] [H] (Ref : prêt amical) demeurant [Adresse 7] défaillante S.A. [25] (Ref : 81442701858), domiciliée [Adresse 11] défaillante Société [18] (

d'amis ; Considérant qu'il n'est pas contesté que Madame X... a eu des difficultés financières tant au niveau professionnel que personnel et que Monsieur Y... l'a aidée en lui versant régulièrement divers

compétence du conseil de prud'hommes de Paris pour connaître du litige, le 9 novembre 1994, un arrêt annulant le jugement avant dire droit du conseil de prud'hommes du 28 janvier 1994, ayant désigné un " amicus

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments particuliers, en dépit des attaches affectives et amicales nouées par le requérant en France et de sa relative insertion professionnelle, le refus de délivrance

attribué la jouissance du domicile conjugal à l'époux, - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur -fixé la résidence habituelle de l'enfant chez le père, - dit

Elle souligne le taux modeste de son taux horaire qui tenait compte des relations amicales qui existaient alors.

de cette décision,, la cour d'appel de Montpellier a, par arrêt du 24 octobre 2018, statué à nouveau sur ce point et « attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse jusqu'au 31 mars 2019 et dit

Par le jugement déféré le tribunal de grande instance de Marseille a dit que Mme X... est tenue de réparer les dommages subis par M.