E..., représenté par Me Amichi Dit F..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A... des relations amicales ; qu'il ne détenait aucune participation dans la SARL Jaguarundi Films ni aucun rôle dans l'association jaguarundi Prod ; que si M.

2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de la société coopérative HLM Amicale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Caen, 28 février 2002), que la société Amidis

judiciaire ; Attendu que la société l'Amicale habitation fait grief à l'arrêt d'avoir reçu M.

judiciaire ; Attendu que la société l'Amicale Habitation fait grief à l'arrêt d'avoir reçu M.

dont le siège est ..., 5 / de la société Boldis, société anonyme, dont le siège est 4, cité Saint-Pierre, RN 26, 84500 Bollène, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Amidis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme coopérative de constructions d'habitations à loyer modéré, L'Amicale

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme coopérative de constructions d'habitations à loyer modéré, L'Amicale

judiciaire ; Attendu que la société l'Amicale d'Habitation fait grief à l'arrêt d'avoir reçu M.

X... pour faire juger que le chemin dit ..." lui appartient ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que si la commune invoque des troubles provoqués par l'opposition de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Amidis et compagnie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

5 / de la société Boldis, société anonyme, dont le siège est 4, cité Saint-Pierre, RN 26, 84500 Bollène, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / la société en nom collectif (SNC) Amidis

A..., au motif inopérant selon lequel il n'établissait pas une proximité personnelle ou amicale entre M. A... et M.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit qu'il ne rapportait pas la preuve qu'il était l'inventeur du pied aminci de la lentille 740 P, d'avoir en conséquence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Amidis et compagnie, dont le siège est ...,

X..., fonctionnaire du ministère de l'Education nationale de la République algérienne, a été mis à disposition de l'Amicale des Algériens en Europe en juillet 1981 ; que, le 27 mai 1983, l'Amicale l'a

Ils n'ont pas fait valoir d’observation, à l’exception de Madame [D] [U], qui a consenti le prêt dit « amical » à Madame [L], et qui indique s’en remettre la décision du tribunal.

concept N° RG: 2026P00649 DEBITEUR SAS Nova concept, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 1] 939 508 248 - 2025 B 280 Enseigne : LaserHappy [Localité 1] Représentant légal : Mohammed-Amine AMMICH

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI