visite et d'hébergement (p. 5) ; que la victime a décrit de façon invariable et réitérée les pratiques sexuelles particulières de François X... et ses tendances zoophiles avec des détails (il a fait l'amour

jusqu'au mois d'avril 1993 tandis que sa femme avait expliqué qu'elle avait quitté le domicile conjugal au mois de janvier 1993; que les témoins des noces Ahmed Z... et Naïma A... parlaient de mariage d'amour

moment des changes et de la toilette et même le fait de respirer, ont été des sources de douleurs ; que Nathalie X..., épouse Y..., qui s'occupait quasi exclusivement de l'enfant, et qui clame son amour

Guy B... dans le débauchage de certains de ses salariés que la société Express côte d'amour reconnaissait elle-même, dans le cadre du litige l'opposant à la société B... devant le tribunal de commerce,

[A] [D] tendant à fixer à son bénéfice une somme forfaitaire de 5.000 euros dans la mesure où l'ex-épouse a gardé tout l'ameublement, rejeté la demande de M.

Bernard X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Immobilière de la Côte d'Amour (ICA), en cassation d'un arrêt

. # Monetary compensatory amounts - Liability. # Case 281/82.

#Accession compensatory amounts.#Case 6/78.

. # Non-contractual liability - Monetary compensatory amounts unduly paid. # Case 20/88.

être considérés comme des médicaments par présentation ; que, comme l'ont noté les premiers juges, le fait que les produits soient présentés sous forme de gélules, de pastilles, de comprimés ou d'ampoules

existence même de l accord litigieux, la prise en charge directe par les époux X... d une partie des travaux de rénovation, savoir la décoration, l installation des équipements pour la cuisine et l ameublement

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS, CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 22 NOVEMBRE 1967 PORTANT REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT

affirmer qu'ils la voyaient régulièrement sortir les poubelles ou nettoyer les cages d'escalier, mais aussi qu'elle se montrait toujours disponible pour ouvrir les portes aux ouvriers, changer les ampoules

qu'enfin, un prothésiste dentaire peut légalement fabriquer, sur prescription d'un praticien, des dispositifs médicaux sur mesure invasifs non actifs, auxquels appartiennent les prothèses dentaires amovibles

condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il a consciemment vendu des substances médicamenteuses falsifiées dont il ne peut être certain, même avec le contrôle des lots par le destinataire, qu'aucune des ampoules

est étranger, que seul le chirurgien-dentiste a donc compétence pour intervenir sur la bouche du patient, que ce soit pour prendre l'empreinte de celle-ci que pour décider du type de prothèse (fixe, amovible

#Monetary compensatory amounts - Waiver.#Case 183/84.

#Social security for migrant workers - Regulation (EEC) No 1408/71 - Old-age pension - Calculation of the theoretical amount of benefit - Inclusion of the amount necessary to reach the minimum pension