A..., mineure âgée de plus de 15 ans, comme étant née le [...] ; qu'en décidant, pour justifier le rejet de la demande en relèvement, que les faits avaient concerné une mineure âgée de moins de 15 ans

et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS du 14 juin 1995 qui l'a condamné à 30 ans

des propres constatations de la cour d'appel qu'entre le 23 juillet 1986, date du jugement ouvrant le redressement judiciaire et le 12 octobre 1988, date de l'arrêt attaqué, soit un peu plus de deux ans

-Y... aux torts partagés, de l'avoir condamné à payer à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle d'un certain montant pendant dix ans, alors, selon le moyen, que pour qu'il y

[F] [G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2023, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à dix ans d'interdiction de gérer et

d'une prestation compensatoire à s'acquitter de celle-ci par des versements périodiques dans la limite de huit années doit fixer tant la périodicité que le montant desdits versements qu'en autorisant

à compter de la fin de leur mission ; que l'avocat remplit les obligations de son mandat sans nouveau pouvoir jusqu'à l'exécution du jugement pourvu que celle-ci soit entreprise moins d'un an après que

réduction au maximum légal automatique entre la peine de huit ans, déjà exécutée, et celle de quatre ans à concurrence de dix ans d'emprisonnement à laquelle se rajouterait la confusion de deux ans ordonnée

Yves B..., demeurant 29, Puy des Lauriers, Chemin Mauret, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989, par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile), au

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.

121-3, 222-13 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Yves X... coupable de violences volontaires sur mineurs de quinze ans

d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, à 100 euros d'amende et à l'annulation de son permis de conduire ;

composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien Schukking,   Ana Maria Guerra Martins, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1997, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise

Pierre, Eugène Y..., demeurant "Le Clos Guinebault", route de Chemillé, Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre

Hubert contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour recel et faux, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le

X... à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, sur la personnalité, le prévenu M.

[P] s'est rendu caution de l'ensemble des engagements de la société dans la limite de 97 500 euros et pour une durée de cinq ans. 2.