Bernard, Paul Z..., 7°/ Mme Anna X..., épouse A..., 8°/ M. Louis, Jean A..., 9°/ Mme Stéphanie A..., 10°/ M. François, Dominique G..., 11°/ M. Mathieu, Jean Michel G..., 12°/ M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembe 2003), que la commune de Cristinacce

Le 19 juin 2007, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Terris (le syndicat créancier) a assigné la société civile immobilière Cristina (la SCI Cristina) et la société [Adresse 13], copropriétaires

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cristina

Cristian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 septembre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Cristina Richard, a été licenciée pour motif économique le

(la société Criptana), spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation. 2.

François X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Cristinacce, alors qu'il aurait eu dans cette commune son domicile d'origine

Y... ne pouvait être qualifié de léger sans avoir constaté que ces dessins aient eu pour résultat de faire perdre à ce document sa valeur quant à la preuve de l'identité de Cristian Y..., ce que Jean

Portugal , arrêt du 16 septembre 1996 [ANA1] , Recueil des arrêts et décisions [ANA2] 1996-IV, p [ANA3] . 1113, § [ANA4] 81, et Immobiliare Saffi c.

sur le sexe, sur l'anus et de pénétrations digitales de la part de Dominique X..., faits survenus durant une période d'environ deux ans, alors qu'elle avait entre 9 et 11 ans ; que ces agressions sexuelles

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve résultant de la condamnation à 6 ans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 décembre 2003) que la société Cristini, entrepreneur

autorisation du juge commissaire, l'ensemble des éléments corporels et incorporels d'une unité de production a été cédé le 26 novembre 2002 à la société Metrix aux droits de laquelle se trouve la société Criston

No. 1 and Protocol     No.

les agents de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) et le personnel des entreprises que celle-ci aura mandatées à occuper temporairement les parcelles privées AM1, AM3, AM4, AM25, AN2

pour une durée d'un an renouvelable une année seulement, tout en estimant pourtant qu'il n'était pas dérogatoire au statut des baux commerciaux, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de

dispositif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de X... devant la cour d'assises du chef de viol sur la personne de Y..., pour avoir commis, sur ce mineur de 15 ans