des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,   Dragoljub Popović,   András

de   :   Lado Chanturia , président ,   Jolien Schukking,   Lorraine Schembri Orland,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria Guerra Martins,   Sebastian Răduleţu,   András

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 février 2013 en une Chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,   András

The applicant is a former vice-president of the Khlib Ukrainy Company ( ДАК Хліб України ), a State-owned company trading in grain. 1.

Andrew A... ; qu'en l'état de l'information et des éléments plus haut exposés, il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la société Lycamobile services aux faits

Lithuania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Faris Vehabović, President,   Carlo Ranzoni,   Péter Paczolay, judges, and Andrea Tamietti

illégalement la pharmacie ; que les premiers juges l'ont renvoyé des fins de la poursuite ; que, sur l'appel des parties civiles, la cour d'appel, a, par arrêt avant dire droit du 31 janvier 2000, confié à André

d'ancienneté qui lui était du, alors, selon le moyen, qu'en décidant, après avoir constaté que le numéro 2 de la "Lettre du médecin radiologue", daté du 25 novembre 1982, contenait deux articles signés "André

agricole ont permis de découvrir que les copies des factures relatives aux travaux prévus par les conventions du 14 octobre 2003, adressées à la Draf par la société coopérative vinicole de Les Leves Saint André

Daniel Andrei Petrescu («   le requérant   »), a saisi la Cour le 2 mai 2017 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Le 1 er   juillet 2008, une chambre de la deuxième section, composée de Françoise Tulkens, présidente , Antonella Mularoni, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl

Raimondi, président,   Peer Lorenzen,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier

A 23   h   45, le requérant, comme militaire en permission, fut remis au commandement militaire de Kadıköy. 8.

Zupančič,   Peer Lorenzen,   Rıza Türmen,   Margarita Tsatsa-Nikolovska,   András Baka,   Mindia Ugrekhelidze,   Anatoly Kovler,   Vladimiro Zagrebelsky,   Antonella

des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   Peer Lorenzen,   Dragoljub Popović,   András

La hausse de la température (39-40 C o ) depuis une semaine avait causé de l’arthralgie (douleurs articulaires), adynamie et anorexie. 10.

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 janvier 2013 en une Chambre composée de   : Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović,   András

Le premier alinéa de l'article 1.16.1 du même document prévoit que : " l'ensemble des études confiées à la maîtrise d'œuvre sera réalisé en collaboration étroite et permanente avec la maîtrise d'ouvrage

The second applicant, Irodalom Kft, is a Hungarian limited liability company, with its seat in Budapest. 6.