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16 150 résultats pour « Andreux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a9cd5801467741f9af

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

motifs, d'une part, qu'il résulte, en effet, tout d'abord des pièces du dossier que Jacqueline Y..., retraitée de l'enseignement, vit depuis plus d'une vingtaine d'années en concubinage notoire avec André

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ANDREUX, Saskia, Jeanne, Elisabeth, Marie, ANDREUX CLAUDEL

SIREN 101912277Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

30/06/2026

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Créations

ANDREUX, Saskia, Jeanne, Elisabeth, Marie, ANDREUX CLAUDEL

SIREN 101912277Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

10/03/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS ANDREUX

SIREN 650200041Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL ANDREUX - CHAMBIET

SIREN 911370492Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

02/12/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS ANDREUX

SIREN 336780358Greffe du Tribunal de Commerce de reims

24/06/2025

Voir →

CC

cr

613725eccd58014677421960

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui, pour contraventions de blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à deux amendes

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6c3

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1996, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation, à concurrence d'un an, du sursis avec

Source officielle
CC

civ2

613724a6cd580146774173cb

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

1994 ; qu'André Y... ayant interjeté appel, l'instance a été reprise, après son décès, par son fils M.

Source officielle
CC

civ1

60794d409ba5988459c486cb

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X..., se prévalant de la photocopie en sa possession du testament olographe non représenté d'André Y..., l'instituant légataire universel, testament qui avait disparu du vivant de son auteur, a demandé

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d727

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

André, - D...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240ac

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

l'article 5 du code de procédure pénale interdit à la partie civile qui a exercé son action devant la juridiction civile de la porter devant la juridiction répressive ; que, par acte du 3 septembre 2003, André

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Georges-André, - X...

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234f2

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

E..., avec cette circonstance que ladite séquestration a été commise en état de récidive légale, et d'avoir, avec préméditation, volontairement donné la mort à André E..., avec cette circonstance que

Source officielle
CC

comm

613724a4cd580146774172fd

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

, la SARL "Chez André Thibeaud", M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233ec

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d9a

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

André, - Y... Paul, - Z...

Source officielle
CC

cr

érêts forméec/André X

61372563cd5801467741d4b4

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRAINS (SERATER), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, après avoir condamné André

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d76

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

les deux parties ont maintenu leurs déclarations ; il apparaît toutefois, selon les constatations réalisées par les policiers le jour des faits, qu'un liquide jaunâtre a été répandu sur la barrière d'André

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfbd

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Michal André, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100619

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Michel Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Michèle A..., domiciliée [...], prise en qualité de curatrice d'Andrée B..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0f0

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

André Y... s'était porté caution de M.

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc097

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

André Y..., demeurant ...

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CC

comm

é l'action en garantie contre l'éviction qu'il formaitc/M. Gabriel X

61372404cd5801467741129d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

André X... parce que M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bc8

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

demeurant La Roche des Arnauds, 05400 Veynes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale, Section encadrement), au profit : 1°/ de la société Andrety

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