[X] [S] repose bien sur une cause réelle et sérieuse - confirmer le jugement rendu le 25 novembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Paris en toutes ses dispositions - débouter M.

cette qualité audit siège social, [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Hélène

- signé par Madame, Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Madame Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

Lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de

X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

2002, * 214,30 euros pour l'année 2003 * 175,49 euros pour l'année 2005 * 207,41 pour l'année 2006, ' a condamné la société à remettre à Monsieur [E] [K] son état récapitulatif d'épargne salariale

No 16/01178 AFFAIRE : Anne-Sophie X... épouse Y... C/ Me Yannick Z... pris en sa qualité de liquidateur de la Société EUROPE PAVAGE ...

CK LINGERIE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008

Elle a ajouté, face au refus de Madame [J], qu'elle ne pouvait pas accepter toutes ses demandes.

- 10 200 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

HEUVELINNE Le Haut Tertre 53120 BRECE représentée par Maître Hélène HERVÉ, substituant Maître Maurice MASSART (SCP), avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Régis Y... ... ... 53100

[L] [Q] de toutes ses demandes ; - condamné M. [L] [Q] à payer à [E] [Q] et [K] [Q] la somme de 2 000 € chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[K] [I] sera donc débouté de toutes ses demandes à défaut de preuve de contrat de travail au moment de sa prise d'acte du rupture ; Il n'y a pas lieu à frais irrépétibles.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire de condamner ladite société à la même somme pour non-respect des critères d'ordre des licenciements, en tout état de cause de la condamner

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08112 Jugement (No 10/ 1487) rendu le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANTE Madame Hélène

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE -Me Olivier POMIES RÉPUBLIQUE

grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après confirmation du jugement ayant débouté Mmes France et Bénédicte X... de leurs demandes tendant à voir dire que l'acte d'achat de la propriété sise ... par Mme Hélène

[V] de toutes les demandes afférentes, En tout état de cause, - dire et juger le licenciement fondé sur un motif réel et sérieux et exclusif de tout abus, En conséquence, débouter M.