Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5-I du décret du 4 juillet 1972 : Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe chaque année les sections et options

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes 72 973 et 73 420 présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 63 du code de déontologie médicale : "Un médecin ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet.

fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie

X demande au Conseil d'Etat d'annuler les dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1380 du 31 décembre 2001 relatives aux conditions de prise en compte des années d'activité professionnelle antérieure

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marie-Ange A, demeurant ... ; Mme A demande

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COPROPRIETE LES NEREIDES, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Nice et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier

2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 décembre 1995 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 17 juillet 2006 du jury du concours d'admission aux écoles vétérinaires B ENV, au titre de l'année 2006 ; 2°) d'enjoindre au ministre de

. ; Mme A demande la condamnation de l'université de Savoie à lui payer 14 heures supplémentaires effectuées au cours de l'année universitaire 2005-2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du

Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 20 décembre 2001 susvisé : il est institué

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le courrier adressé le 7 octobre 2003 par M. et Mme X au proviseur du lycée Jean Monnet de Bruxelles tendait seulement à une modification des

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le centre national de la recherche scientifique ; Considérant que, pour demander

Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

reprographie, dont le siège est 63, rue Sainte-Anne à Paris (1er), 3 / de M.