A..., représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a confirmé la mise

A..., représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A Sergent représenté par la SELARL Bautes (Me Georgia Bautes), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Elle précise s'être rendue à cette date, non à Baule dans le Loiret qui est le siège social de KERBEA, mais à Boulogne Billancourt où se situe le pôle franchise de cette société et où était employée son

Le Baut ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle RICHARD

B..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

B D, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 juin 2021 par laquelle la Ville de Paris a rejeté son recours administratif préalable formé le 8 avril 2021

juillet 2024 par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Saverne, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentées en tant qu'avocat constitué par Me Anne

Boissy a lu son rapport et entendu les observations de Parenty-Baut substituant Me Rollet représentant Mme C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

[C] [V], toute l’année, d’avance et avant le 10 de chaque mois, à Mme [N] [M] pour contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant, CONDAMNE M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 21 mars 2025, Mme D, représentée par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Bautes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

12 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/07898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François LE BAUT

RG 25/00006 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSNS APPELANTE : Madame [B] [Z] née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 18] (71) domiciliée : [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Me Anne-Laure

OGIER en priorité ; que cependant dans le cadre d'un mail en date du 1/12/08 son attention était attirée sur le fait que rien n'était fait en Russie, en république Tchèque, au Maroc, dans les pays Baltes

B C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire