2017, le 9 mars 2018, une facture de 46 951,74 euros TTC correspondant au premier acompte dû pour l'année 2018, et le 9 mai 2018, une facture de 46 951,74 euros TTC correspondant au second acompte de

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Mihail ARMASARI, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère.

suspendu le 12 mars 2020, avant de reprendre, pour sa durée restante, à compter du 24 juin 2020, et est donc échu le 8 septembre 2020. 7.

2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Victor Dupouy la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2024 - Juge de l'exécution de [Localité 4] - RG n° 11-24-0010 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette

Le 30 mai 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de ses attaches familiales en France.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

A... réside en France de façon habituelle depuis l’année 2017 et est marié avec une compatriote, titulaire d’un certificat de résidence de dix ans valable jusqu’au 6 mars 2026, avec laquelle il a deux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

.-87000 LIMOGES représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jacqueline Y... épouse X...

D'IMPOSITION CONCERNEES, SOIT 20.850 F AU TITRE DE L'ANNEE 1975, 20.850 F AU TITRE DE L'ANNEE 1976 ET 20.800 F AU TITRE DE L'ANNEE 1977, ET, DANS C ETTE MESURE, D'ACCORDER A M.

2025, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY, présidente de chambre, chargée du rapport.

Une copie du présent arrêt sera adressée au préfet de la Marne.

Pascal BROUARD Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante arménienne née le 16 mai 1966, serait entrée sur le territoire français le 6 mars 2011, selon ses déclarations.