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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88ac01
2 avril 2024
copie au Point rencontre le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie
6622b1d6c91e3bdd7a88ac03
délivré à la [14] le [Adresse 6] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301956_20231222
22 décembre 2023
plus de 36 heures de cours non assurés est une faute qui engage la responsabilité de l'Etat ; - la mesure ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de65
7 juillet 2025
DBZL-W-B7J-D4P4 Minute n°2025/434 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], demeurant 12, rue Aloyse Kayser - L3501 DUDELANGE - GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG, représenté par Maître Anne-Sophie
PPP Contentieux général
6658bf676ef03ef1fcfe6dc7
9 avril 2024
[Y] - FE délivrée à Me VERDIER Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056ebf9fd47c90a136e1
12 janvier 2023
Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c658
2 septembre 2008
Xavier X..., né le 13 Août 1961 à VERSAILLES (78000), de nationalité Française, Chargé de mission, demeurant ..., représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, assisté de Maître Sophie
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
Elle dispose d'agences dans diverses villes et emploie habituellement plus de dix salariés.
Chambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e4
23 octobre 2024
NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
6253c84fbd3db21cbdd84dba
26 mai 2000
Par jugement réputé contradictoire en date du 18 juin 1998, le tribunal d'instance de MONTMORENCY a rendu la décision suivante : - déclare Madame Sophie Y... recevable mais mal fondée en son moyen fondé
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
Laurent A...et Mme Sophie B...épouse A...(contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie A...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre C...et son épouse, Mme Elisabeth C...
1ère Chambre
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8 avril 2025
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Pôle 2 - Chambre 2
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16 janvier 2015
VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER
6253cb9fbd3db21cbdd8de3f
16 mai 2011
du vendredi 19H au dimanche 19H, ainsi que les mercredis, selon accord amiable des parents, et la moitié des vacances scolaires de plus, de cinq jours, première moitié les années paires et seconde moitié
2ème chambre cab. A
6684548f8bcff606d9c92115
2 juillet 2024
[I] - Mme [P] CE+CCC : - Me Isabelle GEORGES - Me Anne-Sophie COGNEE-CHRETIEN CCC dossier CCC Intermédiation JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU
6253cc74bd3db21cbdd90282
13 février 2013
A-RG 07/ 21657 jugement du 28 novembre 2007- TGI de PARIS 1ère ch 1ère sect-RG 06/ 13806 DEMANDERESSES à la SAISINE Madame Laetitia X...divorcée Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Sophie
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14 mai 2008
Prévenue, appelante, libre, non comparante Représentée par Maître CADART Anne-Sophie, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substituant Maître DEROUET François, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER
Service des référés
668839ea342d338c20d314a6
5 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
13e chambre
5fdd5f2ac1a24707f2eafe3b
18 septembre 2018
Me Anne-laure Y...
69669c69cdc6046d472da271
13 janvier 2026
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
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