________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 La société ACBI agence Bourdier

[Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20130249 Ayant pour avocat plaidant Me Claire

BOURSE DU BATIMENT DE L’OCEAN INDIEN [“BBOI”] est représentée par son Président en exercice.

être le corollaire des avantages énoncés ; que l'obligation d'information qui pèse sur eux ne peut être considérée comme remplie par la remise de la notice visée par la Commission des opérations de bourse

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistée par Me Claire

Le Robert, 1992) l'appelante ne peut être suivie lorsqu'elle se prévaut de la vocation du terme « cote » à être employé dans le domaine financier ou boursier puisque cet ouvrage précise : « Depuis 1784

La société La Bourse de l'Immobilier a demandé l'annulation de cette mise en demeure au tribunal administratif de Lyon par une requête enregistrée sous le n° 2104304.

investies sur un unique support, dénommé « Optimiz presto 2 », produit structuré indexé sur un panier d'actions de référence, émis par une filiale du groupe Société générale et coté sur le marché de la Bourse

convention de placement à terme signée avec lui le 9 janvier 2008, de lui servir un intérêt de 4,20 % par mois sur toutes les sommes placées, pendant les six mois convenus, et que cette convention est claire

, troisièmement, un mandat donné par l’I.F. à C. pour le versement d’une partie de la bourse et, quatrièmement, une attestation d’inscription de la requérante à ParisTech pour l’année scolaire   2012

Les époux Y... concluaient ainsi : - dire qu'il convient de déduire du compte société GRANDES MINOTERIES DIJONNAISES "La bourse d'installation" de 1.524,49 € dont il n'a pas été tenu compte - donner

(Seine-Saint-Denis), 2 / Le Comité Central d'Entreprise Cochery Bourdin Chaussée, ...

détenu par une centaine d'autres actionnaires, un grand nombre d'entre eux étant entrés au capital en avril 2000 à un cours de 8, 85 euros ; qu'au cours de l'été 2000, pour préparer l'introduction en bourse

investisseurs étaient en mesure d'avoir, par eux-mêmes, conscience des risques encourus, et que c'était en pleine connaissance de cause qu'ils avaient maintenu leur placement qui présentait un risque boursier

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie B, demeurant ... ; Mme B demande

Sylvain Bourdier, conseiller municipal de Commentry, a présenté un recours gracieux contre cette délibération.

E... soulignant qu'avant, on coupait à la fois la grille (vibrante) et le tapis, mais que du fait qu'on s'est aperçu que cela bourrait beaucoup plus, maintenant lorsque cela bourra, on ne lui dit jamais

Sur l'année écoulée le titre était resté pratiquement stable quand l'indice moyen accusait 39 % de baisse pour les autres.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ

à Lyon et Stéphane à l'institut Polytechnique à Grenoble ; Mme Y... justifie de charges pour ses enfants âgés de 23 et 21 ans comme suit : les frais d'inscription de Jean-Christophe pour l'année 2008-