lui attribuer quatre-cent points au titre du barème de mutation 2023/2024 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims de lui attribuer quatre-cent points au titre du barème de mutation de l’année

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Vu : - les délibérations n° DCM-2025-1 à DCM-2025-47 du 6 février 2025 du conseil municipal de la commune de Bonneuil-sur-Marne ; - les autres pièces du dossier.

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

du conseil départemental au cours des années 2014 à 2016 ; 7) la liste nominative des agents exerçant des fonctions de « chargés de mission », mentionnant leurs noms, prénoms, grades, situations administratives

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TR AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

C... s’accompagne de la perte définitive de la nouvelle bonification indiciaire.

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

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Gilles A, d'une part, annulé l'arrêté du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE du 23 août 2004 lui concédant sa pension de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification

En décembre 2018, il a rejoint la communauté Emmaüs de Notre-Dame-de-Bondeville (76). Le 28 mars 2022, M.

, les agents appartenant aux catégories énumérées à l'article 1er, premier alinéa. / II - Les agents visés au paragraphe I devront justifier, au 1er janvier de l'année considérée, de vingt-cinq années