Invoquant l'illégalité de la décision de l'inspection du travail fondée, selon lui, sur un témoignage anonyme, M.

de Me BOUTHORSet de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABGOR, société anonyme, dont le siège social est à Caen (Calvados

qu'il est reproché à Solange C... d'avoir commis cette infraction courant avril ou mai 1994 au préjudice de Daniel D..., alors âgé de 88 ans et malade, et de s'être fait remettre frauduleusement un bon anonyme

Antoine, partie civile, 1 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre René X..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., Jean-René

publicitaire et violé les textes susvisés ; "alors que, deuxièmement et en tout cas, la seule mention "architecte" sur une annonce publicitaire est de nature à entretenir dans le public la croyance

moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société anonyme

Antoine, demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Madame X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 4 MURS, société anonyme dont le siège social est ... et Bellonte, 57157

avec ledit témoin obéissent à des règles différentes ; que le refus de faire droit à la confrontation, pour des raisons d'ordre technique, ne saurait entraîner l'annulation de l'audition du témoin anonyme

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

tout d'abord de signaler qu'il résulte du déroulement de l'information que l'interpellation de Guiseppe A..., qui allait mettre en cause Jean Y..., est intervenue non pas à partir des déclarations de Antoine

civil, 497, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que ni la responsabilité pénale, ni la responsabilité civile d'Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 mars 1994, qui, pour ouverture illicite d'un établissement de préparation et de vente en gros de produits pharmaceutiques,

Antonin, - Y... Simone, épouse X..., - X...

Le 31 mars 2017, la société Antenne Réunion télévision a été cédée au groupe Oceinde. 3.

diriger, gérer ou administrer une entreprise pour une durée de cinq ans prononcée contre lui par le tribunal de commerce de Melun le 20 février 1995 ; qu'ainsi, il a été établi que l'entreprise d'Anthony

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Anthony