La chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes l'a condamné, le 17 octobre 2018, à six mois d'emprisonnement pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme.

A jouait un rôle prépondérant dans l'organisation de ces réunions et il tenait des propos faisant l'apologie de la violence, de Daech et manifestait sa volonté de commettre une action violente.

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

C a été condamné le 14 mai 2019 par le tribunal correctionnel de Douai pour des faits d'apologie de terrorisme commis au moyen d'un service de communication au public en ligne ; il a été condamné le

A soutient, diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes et entretient des relations de manière habituelle avec des personnes ou des

ci-dessus, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

ci-dessus, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

Le préfet indique dans cet arrêté que cet appel à se rassembler est largement relayé, notamment sur Instagram, par le NPA, lequel est actuellement visé par une enquête pour apologie du terrorisme après

public ; - les motifs de l'arrêté en litige tirés de ce qu'il est un artiste controversé et de ce que certains de ses titres contiennent des propos complotistes, ouvertement antisémites et faisant l'apologie

ci-dessus, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

du crime ou de criminels • Cas manifeste d’apologie ou de justification de la violence autorisant la Cour à analyser la publication nonobstant la motivation insuffisante du jugement interne • Examen par

une "conclusion hâtive" procédant d'un "amalgame répandu consistant à confondre le courant musulman salafiste avec les doctrines d'inspiration islamique prônant une idéologie violente et faisant l'apologie

#Peste porcina - Medidas de apoyo al mercado - Fianza - Reglamento (CEE) n. 2351/90 de la Comisión.#Asunto C-2/93.

    Did the Krasnodar Town Administration’s decision of 17 March 2017 refusing to approve the location chosen by the applicant for the public event of 26 March 2017, as well as the applicant’

[M], commercial de la société Apok, a déclaré aux gendarmes que le 14 juin 2019 M.

#Agricultura - FEOGA - Anulação parcial do Regulamento (CE) n.º 690/2001 - Medidas especiais de apoio no sector da carne de bovino - Regulamento de execução da Comissão que prevê um co-financiamento obrigatório

#Codiesel - Sociedade de Apoio Técnico à Indústria Ldª κατά Conselho Técnico Aduaneiro.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Supremo Tribunal Administrativo - Πορτογαλία.

#Pescas - Apoio financeiro comunitário para a construção de navios de pesca - Recurso de anulação - Prazos - Pedido de indemnização - Admissibilidade - Recurso manifestamente improcedente.

en date du 17 mars 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'enlèvement et séquestration, atteintes volontaires à la vie, actes de terrorisme et apologie

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Appolonie X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse