qu'elle faisait encore valoir qu'elle n'avait jamais auparavant conclu de contrat de swap, qu'elle était une association à but non lucratif nullement rompue au monde des affaires et que s'il lui était arrivé

[E] avait fait l'objet de recherches infructueuses et qu'il avait fui avant l'arrivée des enquêteurs, motifs impropres à établir l'urgence d'une perquisition nocturne, la chambre de l'instruction a derechef

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; qu'en reprochant au salarié de ne produire aucun décompte journalier comportant ses heures d'arrivée

titre de dommages et intérêts pour fraude, abus de procédure et résistance abusive alors « que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues arabe et kabyle. 2.

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les spécialités interprétariat et traduction en langues arabe et syriaque. 2.

[N] [K] a été interpellé aux Emirats Arabes Unis sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction le 10 juin 2024 des chefs susvisés. 3.

D... et le Ministère des affaires présidentielles des Emirats Arabes Unis à payer à M.

secondaire d'énergie et le transformateur TR 1 ; que, suivant ce deuxième schéma, les responsables d'Elf Atochem maintenaient en service deux cellules " arrivée chaufferie sud " et " départ TR 1 " ;

d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « interprétariat en langue anglaise mention anglais-américain » (H-01.02.02), « interprétariat en langue arabe

ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête présentée par Benjamin Nkanga-Lusala tendant à être relevée d'une interdiction du territoire français ; "aux motifs que le requérant allègue qu'il est arrivé

contractuelles qui, régies depuis leur origine par un contrat à durée indéterminée, n'avaient pas été valablement rompues, nonobstant la qualification de licenciement éventuellement donnée par l'employeur à l'arrivée

domicile des associés ; que la cour d'appel ne pouvait donc déclarer régulière la procédure de taxation d'office, en se fondant sur l'existence d'une mise en demeure du 6 novembre 1997 adressée en Arabie

à destination ou du jour où l'aéronef aurait dû arriver ou de l'arrêt du transport », sans établir de distinction entre l'action initiale, l'action en aggravation ou l'action aux fins de voir ordonner

la cour d'appel a constaté que le salarié avait d'abord été embauché par l'URSSAF de Franche-Comté en qualité d'élève inspecteur en contrat de professionnalisation à durée déterminée, lequel était arrivé

dernier ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 32 du décret du 30 septembre 1953 ; 2 ) que la condition constitue un événement futur et incertain qu'il n'est pas du pouvoir des parties de faire arriver

X... à l'arrivée de ce dernier au sein de l'entreprise, sans relever que l'employeur avait précisément allégué, dans ses écritures et à la barre, avoir confié à M.

l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1240 du code civil ; 2°/ que si chacune des parties à un contrat à durée déterminée a la liberté de ne pas renouveler la relation contractuelle arrivée