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ROMEO AURAIT SON DOMICILE D'ORIGINE A HEILTZ-L'EVEQUE ET ALORS QU'ILS AURAIENT ETE RADIES DE LA LISTE DRESSEE POUR L'ANNEE 1978 SANS EN AVOIR ETE AVISES EN TEMPS UTILE, CE QUI LES AURAIT PRIVES DE LA POSSIBILITE

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Chambre des référés

6973db3dcdc6046d477bbef2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Armand ANAVE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER

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comm

61372343cd5801467740785a

Cassation

5 janvier 1999

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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J.L.D. HSC

6979a43ecdc6046d47f038f1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [C] née le 23 Août 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Sengul DINLER ARMAND

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J.L.D. HSC

67f80763cf40727a00439b59

T. Judiciaire

10 avril 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 avril 2025.

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comm

61372375cd5801467740a0e1

Cassation

1 février 2000

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, MM.

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Section des Référés

6a17409ccdc6046d47261308

T. Judiciaire

21 mai 2026

vestiaire : C1120 DEFENDERESSES Compagnie SMA SA ès qualité d’asureur RC de la SAS FRANKI FONDATION, SA inscrite au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand

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POLE URGENCES

DTA_2503970_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate pour M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

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J.L.D. HSC

67f80767cf40727a00439bd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 avril 2025.

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5ème chambre

DTA_2102190_20221129

Administratif

29 novembre 2022

B L est par ailleurs administrateur de la société Arman Innovations.

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Chambre 29 / Proxi référé

673647b0944f91b65d39d6ca

T. Judiciaire

7 octobre 2024

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELASU CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR

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TCOM

Chambre 2-3

69d347c7cdc6046d47453319

Commerce

9 avril 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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4 ème Chambre

DTA_2503886_20260429

Administratif

29 avril 2026

Armand, premier conseiller, M. Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, G.

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7ème chambre 1ère section

678021519c3ba90f51dc276e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d’assureur de la société MURESAN. 8 rue Louis Armand

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7ème chambre 1ère section

678021589c3ba90f51dc28cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0476 Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société ATEC liquidée 8 rue Louis Armand

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea1

Appel

20 mai 2008

Armand Y... Marinella Z... épouse X...

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TCOM

Audience publique de vacation

69df7b9acdc6046d475156dd

Commerce

6 janvier 2026