GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Ambroise ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L

Royal Ambulances à payer à Arnaud Y... la somme de 305 €, outre 30,50 € au titre des congés payés afférents ; Sur le paiement des indemnités complémentaires à la charge de l'employeur, que Arnaud Y...

ORDONNANCE Contradictoire en premier ressort Décision publique Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Maître Didier LIGER, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me Bénédicte PUYBASSET, avocat au barreau

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Melle Christelle X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ... M. Nicolas X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...

de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 25 Septembre 2025, prorogée à la date du 09 Octobre 2025.

de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 25 septembre 2025, prorogé à la date du 09 Octobre 2025.

de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 25 Septembre 2025, prorogée à la date du 09 Octobre 2025.

STURCHLER, Juge des Référés Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge des Référés, a avisé les parties que

la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 12 mai 2026, prorogé à la date du 21 Mai 2026.

Arnaud X..., - condamné M. X... à payer à M. A... la somme de 2 000 € de dommages-intérêts, - débouté M. X... de ses demandes à l'encontre de M. A..., - dit que M. E... et M.

Monsieur avisé de l'audience comparaît et est entendu. Son conseil est entendu dans ses observations. Vu les pièces au dossier.

Le Professeur ARNAUD a clôturé son rapport le 18 novembre 1999.

Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 912748001 (2022B00700) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Arnaud

Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 853393262 (2019B00879) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Arnaud

procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SASU ANDEA CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS B 893363184 (2021B00265) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Arnaud

procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL AUTO ECOLE ROLAND [Adresse 1] RCS B 484162201 (2005B00771) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Arnaud

procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS B 901236059 (2021B00948) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Arnaud