AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Régie municipale d'exploitation des Thermes, domicilié : 70300 Luxeuil les Bains

Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Et Mme [U] [D] NEE [G] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (GUINEE) [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Arnaud

. ; qu'en outre, les sociétés Methwold Limited et Roberval Investments Limited ont comme second administrateur, respectivement Arnaud P... et Anne Q... ; qu'Arnaud P... et Anne Q..., sont également mandataires

salariés hors cadres de direction, la convention collective concernant les cadres de direction du Credit mutuelle de Bretage, le statut des cadres de direction de l'UES CMB ainsi que celui de l'UES Arkade

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

O... seront donc examinés sur le secteur de la régie publicitaire du groupe Publicis.

qui contestait avoir personnellement porté des coups à Laurent Y..., avait fait valoir qu'il venait de découvrir l'identité de deux des personnes qui l'avaient accompagné lors des faits, Christian et Armand

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, en outre, la contradiction de motifs constitue le défaut de motifs; qu'en relevant que Mme X... travaillait dans le restaurant de Clos d'Arbaud

500 francs x 12, soit 162 000 francs ; l'épouse avait des revenus propres sensiblement équivalents, de 159 796 francs, de sorte que les revenus globaux du ménage seront fixés à 321 796 francs ; Arnaud

de leur demande indemnitaire de ce chef ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que les époux Z... ont, par acte du 19 novembre 1992, et en ayant recours aux services d'un agent immobilier, Arnaud

Moinard et Jarry se connaissaient de longue date ; que le répertoire téléphonique de Jarry comportait tous les numéros concernant les diverses activités de Moinard ; que dès 1988 Jarry va recruter Arnaud

l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société REGIE

[B] aux fins de leur retirer les mandats qu'ils détiennent au sein du CREPA et CREPA/REP, - déclaré irrecevables les autres demandes du SPAAC, de Mmes [P], [K] et [H] et de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2001), la commune de Théoule-sur-Mer a décidé d'exploiter en régie

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1°/ de la Société Révision expertise comptable (REC

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la régie nationale des usines Renault Caen, les conclusions de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1994), que, propriétaire de lots au rez-de-chaussée

Arcade des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il avait constaté dans ses conclusions d'appel que la suppression le 10 février 1992 de la franchise