480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour 11.

700 du code de procédure civile, débouté la SCI [Localité 2] [Adresse 2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dit que le jugement est assorti de l'exécution provisoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-20. 101, C 11-20. 102, D 11-20. 103, E 11-20 104, F 11-20. 105 et H 11-20. 106 ; Sur le

ZQ... 101 / Mme Di ZQ..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 102 / M. Michel XJ..., 103 / Mme XJ..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 104 / M.

(LoireAtlantique), actuellement sans domicile connu, 103°) de M. Pierre XR..., demeurant ... (Moselle), 104°) de M. Robert Q..., demeurant ... (Moselle), 105°) de M. Michel S..., demeurant ...

[H], sans s'expliquer sur ces éléments, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1321 et 1832 du code civil.

450 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

(Hauts-de-Seine), 104°) Mme Irène ZS..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 105°) Mme YK... Tome, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 106°) M. Mohand ZT..., demeurant ... (18ème), 107°) M.

L. 212-1 du Code du travail que l'article 9 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu, d'une part, que, tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel, appréciant les éléments qui lui

L. 261-11 et R. 261-21 du code de la construction et de l'habitation, en leur rédaction applicable à l'espèce, ensemble l'article L. 261-10-1 du code de la construction et de l'habitation en sa rédaction

[R] [FD], domicilié [Adresse 15], 104°/ Mme [SZ] [WU], domiciliée [Adresse 108], 105°/ Mme [LC] [VT], domiciliée [Adresse 2], 106°/ M.

Bernard ZP..., demeurant 13, place Carnot, 11000 Carcassonne, 100°/ de M. Jean-Pierre ZQ..., La Régence, demeurant ..., 101°/ de M. Gérard ZR..., demeurant ..., 102°/ de M.

1134, alinéa 3, et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1240 du code civil ; Alors, troisièmement, que pour décider que la société

[V] [J] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

1359 du code civil, et des articles 15, 1353, 1408 à 1421 du code de procédure civile : * déclarer recevable et bien fondé le SDC de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, en ses écritures