Codes de loi français

Article L1111-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

favorable donné dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II, sont membres de la conférence territoriale de l'action publique : 1° Le président du conseil régional ou de l'autorité exécutive de la collectivité territoriale régie par l'article 73

Article 2-1

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme paralympique ” désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements

Article 223 a-II-2/02

Les méthodes d'essai doivent être conformes au Code des méthodes d'essai au feu. 3.

Article III

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Production de pétrole et de gaz naturel. 11. 1ZA 1, 60 Fabrication

Article Annexe

A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article Annexe I

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.

Article Annexe

Prévu à l' article 706-56-2 du code de procédure pénale , créé par la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, le répertoire des données à caractère personnel

Article ANNEXE

A N N E X E CODE INTITULÉ DES POSTES DE LA NAF RÉV. 2 SECTION A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE 01 Culture et production animale, chasse et services annexes. 01. 1 Cultures non permanentes. 01. 11 Culture de céréales (à l'exception

Article 221-II-2/20

Protection des locaux à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers 1 Objet Le présent article a pour objet d'indiquer les mesures de sécurité supplémentaires à prendre pour atteindre les objectifs de la sécurité-incendie du présent

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Les institutions et les unions agréées pour pratiquer les opérations visées au b et/ou au c de ce même article établissent un état C 1 Non-vie. L'état C 1 répartit d'abord les résultats techniques par pays d'établissement.

Article 1

Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " R " correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " D " correspondant à des dispositions relevant d'un décret.

LEGIARTI000024751081

Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements" (article L 123-13 du code de commerce).

LEGIARTI000024751009

Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements" (article L 123-13 du code de commerce).

Article Etat A

(Article 50 de la loi) (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 78 328 000 000 1101 Impôt sur le revenu 78 328 000 000 12.

Article Annexe

Télécopie : (33) (0)4-94-33-31-73. Courriel : copsol@wanadoo.fr Composition : producteurs/transformateurs. Statut juridique : le groupement est un syndicat professionnel régi conformément aux articles 2111-1 et suivants du code du travail.

Article I

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées. 24. 6JA 1, 40 Laminage à chaud ou relaminage

Article Annexe

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Article Annexe

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie NATURE DU RISQUE CODE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées 24. 6JA 1,40 Laminage à chaud ou relaminage

Article 9

Chapitre II : Recrutement., Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 72, Art. 73, Art. 73-1, Sct. Chapitre III : Evaluation Avancement., Art. 74, Art. 75, Art. 75-1, Art. 75-2, Art. 75-3, Art. 77, Art. 78, Sct.

Article Annexe (partie 1)

5-tert-butyl-1,2,3-triméthyl-4,6-dinitrobenzène (musc tibétène). 68 Cadmium et ses combinaisons. 70 Cantharidine. 69 Cantharis vesicatoria Géof. 140 Captodiame. 169 Caramifène. 72 Carbazol (dérivés nitrés du). 73