Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8670acdc6046d47582d5a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, [B], [C] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600845_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d197cdc6046d47c27d9e
1 avril 2025
1 avril 2025
L-624-1 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd9bcdc6046d47c23a7d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cdb5cdc6046d47c23c0f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f498cdc6046d476252b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce2fcdc6046d47c24394
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6da48cdc6046d47c3114a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L-624-1 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd54cdc6046d47c235a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f16cdc6046d47e96c82
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 8], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f2dcdc6046d47e96e1d
8 avril 2025
8 avril 2025
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS [Adresse 4] [Adresse 2] OUVRE une procédure de
Source officielleTrib. de Commerce
69a1805dcdc6046d47e98bc1
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a198e1cdc6046d47ec1ca4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS AK FACADES [Adresse 2] OUVRE une procédure de liquidation
Source officielleMERCREDI
69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e
15 avril 2026
15 avril 2026
L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société AMENAGEMENT CONCEPT SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera
Source officielleTrib. de Commerce
69bc746ecdc6046d4741dfab
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 641-1 du code de commerce : la SCP [A] [D] [J] demeurant [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a197f9cdc6046d47ec0533
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère
Source officielleChambre 02 (chargement)
6a2eb0c0cdc6046d47457de3
2 juin 2026
2 juin 2026
L 641-1 du code de Commerce, la SCP [G], [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9dc14cdc6046d473b92e7
21 avril 2026
21 avril 2026
L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, Le défendeur a été avisé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6abcdc6046d47875127
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en application des dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69f72a51cdc6046d476ee736
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 640-4 du code de commerce.
Source officiellePage 16 sur 1991