[H] [Q] à la Sas Deltalab [I] dès le 8 mai 2010, Mme [I] n'a pris contact avec lui que près d'un mois après, corroborant de fait l'argumentation de la société selon laquelle elle n'a examiné sa candidature

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que le 15 novembre 2017, un juge des

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Audi

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'administrateur général des finances publiques de l'Aube

Jean-Claude Y..., demeurant place Saint-Martin, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pays d'Auge Habitat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

formé le pourvoi n° X 21-19.401 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société caisse de Crédit mutuel de Bar-sur-Aube

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2022), M.

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mai 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e

[T], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société [3], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 avril 2014), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 juin 2000), que M.

Mme A... , conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Traynard BTP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Mme A... , conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Traynard BTP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement ordonnant la confiscation au profit de l'administration des douanes du véhicule Audi A3, immatriculé [Immatriculation 1], comportant

Le 22 août 2024, la Commission de surendettement des particuliers de l'Aude a dit [T] [S] recevable au bénéfice d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement, après avoir bénéficié de

d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la condamnation, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu, selon

BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Xavier VAMPARYS, Magistrat à titre temporaire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 17 février 2026 devant Aude BELLAN, siégeant en qualité de Juge

X..., de Me Capron, avocat de la Caisse de crédit agricole de l'Aube et de la Haute-Marne, les conclusions de M.