Gérald Y... et Mme Annie X... à Ville-d'Avray (92) ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu que, le 14 février 1990, Mme X... et M.

Romain Y..., demeurant ..., Domaine de la Ronce, 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie-Danielle X..., demeurant

    L’ensemble des éléments réunis par l’enquête de police confirmaient la version du requérant quant à son enlèvement et à son transfert à la base américaine d’Aviano puis au Caire.

    Vers 16   h   30, le véhicule serait arrivé à la base des Forces aériennes américaines en Europe ( United States Air Forces in Europe , USAFE) d’Aviano et le requérant aurait été

a été satisfaite par les jugements du tribunal de commerce de Paris ayant prononcé le 31 janvier 1979 la liquidation des biens des sociétés Sopegros et UFA et le 5 mars 1979 celle de la société IFA-AVAM

Titos AVRAMIDES, 149. Artemis MICHAEL, 150. Andreas TSAGGARIDES, 151. Kostas POUAGRE, 152. Kostas TEGGERIS, 153. Kostas KALISPERAS, 154. Nikos PAVLOU, 155. Panayiotis LOIZIAS, 156.

s33A4CB51 { width:143.45pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .sAE3EC580 { width:180.44pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41168/09 Mesut AVRAS

21/01/1946 Timişoara Teodor MARIES Épouse de la victime Ioan Vasile Avram, tué par balle le 17 décembre 1989 à Timişoara 2 5 000 EUR (cinq mille euros)         

Julien Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Françoise X..., née Manotte, demeurant Le Monastère, 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt n° 117 rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

JANYVE, - qu'en août 1979, il a vendu son appartement situé à Ville d'Avray pour 390.000 francs, - qu'en octobre 1979, il a vendu, avec un de ses frères, un autre appartement situé dans la même ville pour

JANYVE, - qu'en août 1979, il a vendu son appartement situé à Ville d'Avray pour 390.000 francs, - qu'en octobre 1979, il a vendu, avec un de ses frères, un autre appartement situé dans la même ville pour

EST MAL FONDE EN SES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM AVAM

font-style:italic } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FIFTH SECTION Application no. 2718/12 Tetyana Viktorivna AVRAAMOVA

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }       FOURTH SECTION         CASE OF AVRAM

    The applicant Fikret Avras gave a similar version of events.

Pierre Y..., demeurant ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1992 par le tribunal de commerce de Nanterre, au profit de : 1 / la société Lubrimat, société

d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public d'un montant de 1 613 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison d'un logement situé 42, avenue Thierry à Ville d'Avray