Portalis 35L7-V-B7G-CFFQQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT (n° , 2 pages) Sur appel d'un jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Nous, Bérénice

V-B7G-CGBFM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Sur appel d'un jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGE Nous, Bérénice

et assistés de Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON Appelants d'un jugement (R.G. 22/00181) rendu le 08 février 2023 par le Juge de l'exécution de BEGERAC

Bérénice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Georges A... pour violences avec préméditation

Rüegsegger, tous des ressortissants suisses, résident dans les communes de Villigen, Würenlingen, Böttstein et Kleindöttingen, situées dans la zone 1 entourant la tranche II de la centrale nucléaire de Beznau

CREA INOX SUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mireille PENSA-BEZZINA, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L.

de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de la Selas LARRIEU, avocat au barreau de Paris MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 18] représentée

JACQUAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0024 Décision du 21 Juin 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/05015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q27 MAGISTRAT A L’ORIENTATION Madame Irène BENAC

Maître FOURNOL #E1601 (ccc) - Maître LAFONT #E843 (ccc) Décision du 5 juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05593 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVQRC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)292 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bezzina

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafaël BEZERRA-MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

C A, représenté par la SELARL De Bezenac et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) dont il a été informé par notification du 10 octobre 2024

2022 et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 12 décembre 2022 et le 18 janvier 2023, la société Les Constructions Chaudronnées et Métalliques de Gisors, représentée par Me De Bézenac

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 avril 2021 et le 17 septembre 2021, Mme C A, représentée par la SELARL de Bézenac et Associés, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, l'EHPAD d'Harcourt, représenté par Me Renaud de Bézenac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge des