DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mmes Proust, Pic, conseillers, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Il est constant que la bailleresse a accepté le renouvellement du bail dans les conditions proposées par la locataire.

copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano & Goulet, avocat de la société Anémone, de la SARL Corlay, avocat de M.

DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWF7 Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me David

N° RG 25/56764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXB3 N° : 2 Assignation du : 17 et 30 Septembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

EXALT RCS de [Localité 1] n°518 742 259, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Maxime

Par ordonnance du 15 juin 2012, le président du tribunal mixte de commerce a désigné David X...en qualité d'administrateur ad'hoc.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Le Fournil de la Seine, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bourniville, après débats

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Sovac, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Semimar III, après débats en l'audience

David, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [P], de Me Le Prado, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président

MESOUDURE N° SIRET : 882 206 808 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.

copie exécutoire à Me Carole DUFOND Me Alain-david POTHET 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Carole DUFOND Me Emmanuelle LEFEVRE Me Alain-david POTHET FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

[P] Centre Hospitalier [6] Me Barrere Le Min.