protection de l' enfance, Vu l' ordonnance fixant la répartition des services entre les magistrats de la Cour en date du 4 décembre 2001, PRESIDENT: Monsieur JUNQUA, Premier Président CONSEILLERS:Mme BAUDON

Baudoin, président ; M. Hatoux, rapporteur ; MM. B..., X..., Z..., Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Mme A..., M. Plantard, conseillers ; Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

sept décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 03septembre 2020 et 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Baudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

B A, ressortissant pakistanais né le 19 août 2001 à Mandi Bauddin (Pakistan) déclare être entré en France le 25 avril 2019.

Lesourd, Baudin, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 5 juillet et 6 novembre 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, demande que la requête soit rejetée et à ce que la somme de 4 000

BAUDOIN, MAITRE DES REQUETES, EN SON RAPPORT ; CONSIDERANT QUE, PAR DECISION DU 28 FEVRIER 1978, LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX, REFORMANT LE JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT, EN DATE DU 11 JUILLET

B..., élève-avocat autorisé à présenter des observations pour Me Bauduin, substituant Me Deregnaucourt, représentant le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille, dûment mandaté qui

M'Barek D, représenté par Me Bauduin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 février 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

Baudoin, président, M. Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Baudoin, président, M. Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

  Buonomo & Co (ci - après désignée Leas ), dont l’autre associé était la société en commandite simple Baufin Kg des R. Buonomo Gärber (ci après - désigné Baufin   ).

SOHO [Adresse 8] [Localité 3] représentées par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen S.A.

Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président, M. Bodevin, rapporteur, MM. B..., X..., A..., Z..., Le Tallec, Bézard, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.