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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722a7cd580146773ffb0f
14 février 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
613722a7cd580146773ffb10
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
613722a7cd580146773ffb12
613722a7cd580146773ffb25
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.
613722a9cd580146773ffc29
13 mars 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.
613722bacd58014677400b75
3 juillet 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M.
613722bccd58014677400cb8
5 juin 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
613722afcd5801467740017c
9 octobre 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
4ème Chambre
DTA_2304766_20260202
2 février 2026
des requérants du fait du titre exécutoire du 16 janvier 2023.
PCP JCP fond
65b4070b753f879640d6092b
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06793
DTA_2304382_20251211
11 décembre 2025
Mme A... demande au tribunal administratif d’annuler ce titre exécutoire.
1re chambre 2e section
6538b4467ffc2c8318ee0262
24 octobre 2023
BANK GMBH C/ Mme [O] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-21-794 Expéditions exécutoires
613722bfcd58014677400f5a
613722cccd58014677401a11
5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a697
3 juillet 2025
. ______________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, 3 Copies éxecutoires délivrées aux avocats le : + 1 Copie dossier assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière
613722e7cd58014677402f87
17 juillet 1997
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
613722d8cd58014677402358
613722b5cd580146774006bf
29 octobre 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.
DTA_2205264_20250217
17 février 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404243_20260202
Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante cambodgienne née en 1988, est entrée en France en 2017.
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