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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
673799748b3f1e77535a5540
16 juillet 2024
@ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGO Minute : 24/00901 Société HOIST FINANCE AB C/ Madame [V] [T] Copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT
PCP JCP fond
66b50ca810164e0c4cc35bbe
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02084
66fee087172da17169e9a671
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [V] Monsieur [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
662fe57ab89538338ecde4a9
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00727
67fd5353e85d0474bddb5135
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP
66b50ca810164e0c4cc35bb2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BOHBOT Eric Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02085 -
669022ed766d1156dbbed188
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02291
JCP CTX
6a15ec48cdc6046d4705eee2
21 mai 2026
Il est rappelé que, conformément à l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire à titre provisoire.
soc
61372400cd58014677410fbc
30 avril 2003
X..., qui était employé comme directeur commercial par la société Goin-Bourotte, a été licencié le 28 mai 1997 pour motif économique, après qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7fecdc6046d473a9aa0
19 mai 2026
personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT
69d96119cdc6046d47cfe10f
10 avril 2026
Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit
Chambre 23 / Proxi fond
684089dc87b566c85cb52e87
4 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [J] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée
684089dd87b566c85cb52eb8
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée
684089e087b566c85cb52f66
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée
684089e387b566c85cb52fef
LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [H] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me Eric BOHBOT Copie
684089e287b566c85cb52fc9
CA CONSUMER FINANCE sous sa marque CREDIT LIFT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [N] [F] épouse [D] Monsieur [E] [D] Copie exécutoire
comm
61372387cd5801467740afa3
21 novembre 2000
(Poitiers, 17 décembre 1997), que Mme Y... a signé, le 31 juillet 1992, avec les époux A... un "protocole d'accord" portant sur la cession à ces derniers des parts sociales de la société Rochefort bonbons
cr
613725f1cd58014677421bb5
20 février 2002
Bohuon et Lourdelle ; qu'il ressort de l'arrêt du 12 mars 2001, prononcé en chambre du conseil, statuant sur la requête en aménagement du permis de conduire, que cette même Cour était composée de la manière
Chambre 02
6a0c9128cdc6046d47345e63
12 mai 2026
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire. Condamner solidairement la société MKD TRANSPORT prise en la personne de son gérant et M.
Chambre 28 / Proxi fond
66db435ff06e1567cdd9f8fc
EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [T] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :
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