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6 935 résultats pour « BOHBOT Exécutoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799748b3f1e77535a5540

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

@ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGO Minute : 24/00901 Société HOIST FINANCE AB C/ Madame [V] [T] Copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66b50ca810164e0c4cc35bbe

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02084

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee087172da17169e9a671

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [V] Monsieur [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe57ab89538338ecde4a9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00727

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5353e85d0474bddb5135

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66b50ca810164e0c4cc35bb2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BOHBOT Eric Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02085 -

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022ed766d1156dbbed188

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02291

Source officielle
TJ

JCP CTX

6a15ec48cdc6046d4705eee2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est rappelé que, conformément à l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fbc

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X..., qui était employé comme directeur commercial par la société Goin-Bourotte, a été licencié le 28 mai 1997 pour motif économique, après qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fecdc6046d473a9aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96119cdc6046d47cfe10f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lorsque la mesure d'exécution porte sur une créance à exécution successive du débiteur du copropriétaire défaillant, notamment une créance de loyer ou d'indemnité d'occupation, cette mesure se poursuit

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089dc87b566c85cb52e87

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [J] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089dd87b566c85cb52eb8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089e087b566c85cb52f66

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089e387b566c85cb52fef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [H] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me Eric BOHBOT Copie

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089e287b566c85cb52fc9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE sous sa marque CREDIT LIFT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [N] [F] épouse [D] Monsieur [E] [D] Copie exécutoire

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afa3

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

(Poitiers, 17 décembre 1997), que Mme Y... a signé, le 31 juillet 1992, avec les époux A... un "protocole d'accord" portant sur la cession à ces derniers des parts sociales de la société Rochefort bonbons

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bb5

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Bohuon et Lourdelle ; qu'il ressort de l'arrêt du 12 mars 2001, prononcé en chambre du conseil, statuant sur la requête en aménagement du permis de conduire, que cette même Cour était composée de la manière

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire. Condamner solidairement la société MKD TRANSPORT prise en la personne de son gérant et M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435ff06e1567cdd9f8fc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [T] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

Source officielle

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