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Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par

Olivier X... de ses demandes, - condamné M. Olivier X... aux dépens.

Exposant que la cession de la propriété Z... avait été en définitive passée à son profit, la SCI des OLIVIERS est intervenue volontairement aux débats par conclusions déposées le ler Mars 2006.

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(OLIVIER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 9 JANVIER 1976, QUI, POUR CONTRAVENTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 40 DU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE

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Jack Oliver X..., demeurant 2, impassse du Bourg à Givrand (85800) ; M.

LES SENIORS M, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 881.385.884, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée

EUROLINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne AVAKIAN, avocat