Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bc59ba5988459c43e21
11 octobre 1978
11 octobre 1978
QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LUPU ET LA SOCIETE CIVILE DE LA FERME DU CHEMIN VERT ONT DEMANDE LA RESILIATION DU BAIL RURAL QU'ILS AVAIENT CONSENTI, LE 2 DECEMBRE 1973, A DEMOISELLE BAERT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038347402
2 janvier 2019
2 janvier 2019
Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046115556
31 mai 2022
31 mai 2022
Accord d'établissement relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Vandemoortele Bakery Products France de Saint-Vulbas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077377
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Un Avenant au Protocole Pré-électoral pour l'Election des Membres du CSE de la Société Vandemoortele Bakery Products France_Elections partielles du CSE Arras 1 et 2
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051887513
2 juin 2025
2 juin 2025
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Vandemoortele Bakery Products France de LE FOSSAT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110397
12 juin 2018
12 juin 2018
consommables dont le remplacement est systématique lors de l'intervention, l'expert judiciaire ajoute en page 12 : « Il faut noter que les désordres groupe un et groupe deux des moteurs tribord et bâbord
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705039
1 juin 2021
1 juin 2021
Accord d'établissement à durée déterminée relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE de St Vulbas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047801195
12 juin 2023
12 juin 2023
Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein des établissements Vandemoortele Bakery Products et portant sur le travail continu (régime 5 équipes
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc6
7 décembre 2012
7 décembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f37
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f39
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle1ère Chambre
6985f2c4cdc6046d473290bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] [O] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Margaux JOFFRE, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049315698
4 mars 2024
4 mars 2024
d'établissement à durée indéterminée, relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de l'établissement Vandemoortele Bakery
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentée par Me Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403804_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
immeuble regroupant des entrepôts, des bureaux, des stationnements de véhicules et un appartement de gardien, sur des parcelles de terrain cadastrées section AL 67, AL 163 et AL 181, sises quartier Babuot
Source officielleciv3
6137232ecd5801467740681f
16 décembre 1998
16 décembre 1998
René X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Château Saint-Philippe, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, 47220 Astaffort, et actuellement Le Home..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047424448
3 mars 2023
3 mars 2023
d'établissement expérimental à durée déterminée, relatif à la durée, à l'aménagement et àJ l'organisation du temps de travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de Vandemoortele Bakery
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047227555
6 février 2023
6 février 2023
expérimental à durée déterminée relatif à l'organisation du travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance et de travail à temps partiel modulé au sein des sites production Vandemoortele Bakery
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500491_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Joseph à raison du local professionnel situé au 48 rue Raphaël Babet
Source officiellePage 16 sur 60